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Mysteek
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Modifié par Mysteek le 26/08/2011 à 10:30
Modifié par Mysteek le 26/08/2011 à 10:30
je ne trouve pas grand chose sur ce sujet. les textes de loi ne précisent rien concernant ces branchements.
Je vous met un lien ou d'autre personnes pensent le contraire de didlveste.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/oldest/4198474-pas-arrivee-d-eau-obligations-proprio
Je vous met un lien ou d'autre personnes pensent le contraire de didlveste.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/oldest/4198474-pas-arrivee-d-eau-obligations-proprio