Assainissement individuel servitude exutoire
Syl25
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polobb -
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Bonjour,
Propriétraire dans une commune ou il n'y a pas de réseau d'assainissement collectif, je dois mettre au norme mon installation composé d'une fosse toutes eaux avec évacuation dans un champ voisin ne m'appartenant pas.
Cette évacuation était convenue par accord amiable non consigné par écrit, mais tout de même répertoriée en Mairie depuis plus de 40 ans
Le nouveau propriétaire de ce terrain ne souhaite pas me donner un accord écrit pour cette servitude lors de ma demande de mise au norme, mais ne s'oppose pas oralement à cette évacuation (pourtant une fois traitées , je déverserais des eaux "propres" à la place des eaux non traitées actuelles)
Je suis donc dans l'impasse pour trouver un exutoire pour mes eaux assainies sachant que je me trouve trop proche de la nappe phréatique pour réaliser une infiltration et que je manque de surface sur mon terrain pour épandre.
Ma question est la suivante: La servitude concernant le passage de ces eaux n'est elle pas considérée comme acquise avec le temps ? Comment dans ce cas la faire valoir (acte notarié ?)
merci de votre réponse
Propriétraire dans une commune ou il n'y a pas de réseau d'assainissement collectif, je dois mettre au norme mon installation composé d'une fosse toutes eaux avec évacuation dans un champ voisin ne m'appartenant pas.
Cette évacuation était convenue par accord amiable non consigné par écrit, mais tout de même répertoriée en Mairie depuis plus de 40 ans
Le nouveau propriétaire de ce terrain ne souhaite pas me donner un accord écrit pour cette servitude lors de ma demande de mise au norme, mais ne s'oppose pas oralement à cette évacuation (pourtant une fois traitées , je déverserais des eaux "propres" à la place des eaux non traitées actuelles)
Je suis donc dans l'impasse pour trouver un exutoire pour mes eaux assainies sachant que je me trouve trop proche de la nappe phréatique pour réaliser une infiltration et que je manque de surface sur mon terrain pour épandre.
Ma question est la suivante: La servitude concernant le passage de ces eaux n'est elle pas considérée comme acquise avec le temps ? Comment dans ce cas la faire valoir (acte notarié ?)
merci de votre réponse
4 réponses
bonjour,
Voir avec le SPANC de votre région qui doit vous fournir une solution pour pouvoir mettre en place un système d'assainissement après votre fosse sur votre terrain .
Voir avec le SPANC de votre région qui doit vous fournir une solution pour pouvoir mettre en place un système d'assainissement après votre fosse sur votre terrain .
bonjour,
pour commencer reglementairement c'ets posisble a partir du moment ou vous vous situez en assainissement non collectif et c'est le cas.
ensuite a quelle longeure se situé le terrain agricole de votre habitation ? vous parlez de nappe phréatique mais si le terrain agricole est à 10m la nappe sera tjs présente.
Le mieux serait de faire enregsitrer cette servitude aux hypotheques pour etre tranquille a vie. Voyez avec un notaire, car un accord amiable c'ets bien aujourd'hui mais si demain c'ets vendu le nouveau propriétaire ne voudrai peut etre rien savoir.
Bon courage
pour commencer reglementairement c'ets posisble a partir du moment ou vous vous situez en assainissement non collectif et c'est le cas.
ensuite a quelle longeure se situé le terrain agricole de votre habitation ? vous parlez de nappe phréatique mais si le terrain agricole est à 10m la nappe sera tjs présente.
Le mieux serait de faire enregsitrer cette servitude aux hypotheques pour etre tranquille a vie. Voyez avec un notaire, car un accord amiable c'ets bien aujourd'hui mais si demain c'ets vendu le nouveau propriétaire ne voudrai peut etre rien savoir.
Bon courage
bonjour,
moi je suis dans la situation inverse. J'ai du réaliser un assainissement individuel et mes voisins, qui n'ont pas de terrain, m'ont demandé la possibilité d'évacuer leur nouvelle fosse sur notre terrain. moyennant le fait qu'ils ont participé au surcoût engendré par la taille de la fosse d'épandage, due a leur présence.
Jusque la tout va bien, sauf qu'aujourd'hui ,ils voudraient transformer ce droit d'usage ou de passage en servitude et cela me gène beaucoup dans la mesure ou, en cas de vente de leur part ou de notre part, cette servitude sera définitive et pourra être un frein a la vente de ma maison , dans le cas ou de futurs acquéreurs n'en voudraient pas.
Ne pourrait-on pas se contenter d'un contrat sous seing privé, qui fixerait et limiterait de droit d'usage?
Merci de vos avis
moi je suis dans la situation inverse. J'ai du réaliser un assainissement individuel et mes voisins, qui n'ont pas de terrain, m'ont demandé la possibilité d'évacuer leur nouvelle fosse sur notre terrain. moyennant le fait qu'ils ont participé au surcoût engendré par la taille de la fosse d'épandage, due a leur présence.
Jusque la tout va bien, sauf qu'aujourd'hui ,ils voudraient transformer ce droit d'usage ou de passage en servitude et cela me gène beaucoup dans la mesure ou, en cas de vente de leur part ou de notre part, cette servitude sera définitive et pourra être un frein a la vente de ma maison , dans le cas ou de futurs acquéreurs n'en voudraient pas.
Ne pourrait-on pas se contenter d'un contrat sous seing privé, qui fixerait et limiterait de droit d'usage?
Merci de vos avis
a vrai dire je ne sais pas trop. la servitude a mon sens reste la meilleure chose elle est actée et enregistrée et apparait dans les actes...
attention la servitude en question permet d'acter que votre terrain sert à l'épandage des eaux usées de votre voisin, il qu'il aura un droit de regard et d'entretien.
il ets certain que ca pourra etre un frein pour certains acquereurs, mais voila il fallait a ce moment la refuser avant.
cordialement,
attention la servitude en question permet d'acter que votre terrain sert à l'épandage des eaux usées de votre voisin, il qu'il aura un droit de regard et d'entretien.
il ets certain que ca pourra etre un frein pour certains acquereurs, mais voila il fallait a ce moment la refuser avant.
cordialement,
merci de votre réponse....elle confirme mes craintes quant a l'établissement d'une servitude, notamment au sujet de la revente de mon bien.Je vais donc essayer, de trouver un compromis tel qu'une convention de droit d'usage entre les voisins et nous même au sujet de cet épandage, qui serait rattachée aux occupants et non aux propriété....enfin on verra!!
Il faut bien voir que j'ai fais cela pour rendre service sans aucune contrepartie!
bonne journée
.
Il faut bien voir que j'ai fais cela pour rendre service sans aucune contrepartie!
bonne journée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...