Assainissement individuel servitude exutoire

Syl25 - 22 août 2011 à 10:12
 polobb - 5 oct. 2011 à 15:54
Bonjour,
Propriétraire dans une commune ou il n'y a pas de réseau d'assainissement collectif, je dois mettre au norme mon installation composé d'une fosse toutes eaux avec évacuation dans un champ voisin ne m'appartenant pas.
Cette évacuation était convenue par accord amiable non consigné par écrit, mais tout de même répertoriée en Mairie depuis plus de 40 ans
Le nouveau propriétaire de ce terrain ne souhaite pas me donner un accord écrit pour cette servitude lors de ma demande de mise au norme, mais ne s'oppose pas oralement à cette évacuation (pourtant une fois traitées , je déverserais des eaux "propres" à la place des eaux non traitées actuelles)
Je suis donc dans l'impasse pour trouver un exutoire pour mes eaux assainies sachant que je me trouve trop proche de la nappe phréatique pour réaliser une infiltration et que je manque de surface sur mon terrain pour épandre.
Ma question est la suivante: La servitude concernant le passage de ces eaux n'est elle pas considérée comme acquise avec le temps ? Comment dans ce cas la faire valoir (acte notarié ?)
merci de votre réponse

4 réponses

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
22 août 2011 à 13:11
bonjour,

Voir avec le SPANC de votre région qui doit vous fournir une solution pour pouvoir mettre en place un système d'assainissement après votre fosse sur votre terrain .
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