Fosse septique du voisin poser sur mon terrain
Enzo
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Modifié le 18 juin 2020 à 16:09
BmV Messages postés 91250 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 13 oct. 2020 à 19:31
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BmV
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18 juin 2020 à 18:14
18 juin 2020 à 18:14
S'il n'y a pas de servitude actée pour une fosse et que surtout on ne vous a pas signalé cette fosse sur les documents liés à la vente, vous semblez être tout à fait en droit de refuser, voire d’exiger sa neutralisation ou suppression.
Commencez par interroger le notaire sur cette situation pour savoir s'il a ou pas des documents officiels à ce sujet.
Commencez par interroger le notaire sur cette situation pour savoir s'il a ou pas des documents officiels à ce sujet.
13 oct. 2020 à 18:56
Désolé de mon remerciement tardifs j'ai vu le notaire qui c'est occupé de la ventes il n'y a effectivement aucun acte concernant cette fausse j ai donc pris contact avec un avocat en vous remerciant de m avoir répondu