Servitude de passage et droit d'épandage
ratou06
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ratou06 - 26 oct. 2016 à 11:48
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Rochat1
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25 oct. 2016 à 20:44
25 oct. 2016 à 20:44
Bonsoir,
Il est dit : un droit de passage de toutes canalisations s’exercera exclusivement sur une bande d’une largeur de DEUX mètres. L’utilisation de ce passage ne devra pas apporter de nuisances ni de moins-values au fonds servant.
Votre acte est très bien libellé et il ne peut y avoir de mauvaise interprétation. Revoyez votre notaire et précisez cela. Vous devrez certainement vous défendre pour faire aboutir ce dossier.
Cdlt.
Il est dit : un droit de passage de toutes canalisations s’exercera exclusivement sur une bande d’une largeur de DEUX mètres. L’utilisation de ce passage ne devra pas apporter de nuisances ni de moins-values au fonds servant.
Votre acte est très bien libellé et il ne peut y avoir de mauvaise interprétation. Revoyez votre notaire et précisez cela. Vous devrez certainement vous défendre pour faire aboutir ce dossier.
Cdlt.