Servitude de passage et travaux
Bibi
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je souhaite rendre carrossable aux véhicules l'allée dont je suis le propriétaire.
Mon titre de propriété,indique une servitude de passage sur cette allée.
Je souhaiterai demander aux 2 voisins un réglement d'une partie de la facture ou une renonciation à accéder avec leurs véhicules.
Je souhaite rendre carrossable aux véhicules l'allée dont je suis le propriétaire.
Mon titre de propriété,indique une servitude de passage sur cette allée.
Je souhaiterai demander aux 2 voisins un réglement d'une partie de la facture ou une renonciation à accéder avec leurs véhicules.
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Oubli déclaration achèvement travaux ✓ - Forum Immobilier
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- Servitude de vue - Forum Immobilier
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