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1 réponse
Utilisateur anonyme
21 août 2011 à 12:34
21 août 2011 à 12:34
bonjour : les utilisateurs d'une servitude doivent entretenir la servitude, donc participer aux frais de remise en état, sinon ils perdent leur droit de passage.....
Mais si ces terrains sont enclavés, ce sera difficile de leur supprimer la servitude.
Mais si ces terrains sont enclavés, ce sera difficile de leur supprimer la servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...