Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction d'un garage devant mur voisin

Fermé
frelol27 - 21 août 2011 à 12:00
BmV Messages postés 91471 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 1 août 2017 à 22:27
Bonjour,

Le mur de mon voisin dispose de trois fenêtres qui donnent directement sur ma cour, son mur est en limite de propriété. Nos deux maisons sont de vieilles constructions. Je souhaite construire un garage le long de ce mur pour cacher ce vis à vis. Suis-je dans mes droits si je respecte la distance de 1.90 m ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
21 août 2011 à 12:35
bonjour : il me semble que c'est 3 mètres, mais renseignez vous à la mairie.
0
frelol27
21 août 2011 à 12:41
La mairie nous a donné l'information pour la construction en limite, sans fenêtres. Dans notre commune, nous pouvons construire en limite de propriété un garage.
Dans notre cas, e n'ayant pas la réponse (!) elle nous a simplement renvoyé vers le code civil, en cherchant sur le net, nous avons lu l'article qui parle de ces 1.90m.
0
Réponse 2 / 3
Rom52
1 août 2017 à 22:25
Bonjour,

Quel est l'article que vous avez lu mentionnant ces 1.90 m?

Bien à vous,
0
Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91471 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
1 août 2017 à 22:27
Article 678 et 679 du code Civil.

Voir les détails ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

0

Discussions similaires

mon voisin ne veut pas crépir son mur privatif..
valelo -
BmV -

9 réponses
J ais eue un prélèvement de 250 € mur d argent c est quoi svp merci
Jhon -
Jhon -

4 réponses
PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
Mur effondré : quelle prise en charge ?
BIDOU -
australe13 -

6 réponses