Construction d'un garage devant mur voisin
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frelol27
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BmV Messages postés 43704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le mur de mon voisin dispose de trois fenêtres qui donnent directement sur ma cour, son mur est en limite de propriété. Nos deux maisons sont de vieilles constructions. Je souhaite construire un garage le long de ce mur pour cacher ce vis à vis. Suis-je dans mes droits si je respecte la distance de 1.90 m ?
Le mur de mon voisin dispose de trois fenêtres qui donnent directement sur ma cour, son mur est en limite de propriété. Nos deux maisons sont de vieilles constructions. Je souhaite construire un garage le long de ce mur pour cacher ce vis à vis. Suis-je dans mes droits si je respecte la distance de 1.90 m ?
3 réponses
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La mairie nous a donné l'information pour la construction en limite, sans fenêtres. Dans notre commune, nous pouvons construire en limite de propriété un garage.
Dans notre cas, e n'ayant pas la réponse (!) elle nous a simplement renvoyé vers le code civil, en cherchant sur le net, nous avons lu l'article qui parle de ces 1.90m.
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Article 678 et 679 du code Civil.
Voir les détails ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
La législation juridique et financière évolue en permanence...