Veranda et cour commune
JPB
-
21 août 2011 à 11:30
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 21 août 2011 à 15:23
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 21 août 2011 à 15:23
A voir également:
- Veranda et cour commune
- Prix terre agricole par commune 2024 - - Achat-Vente
- Problème cour commune - Forum Habitation
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Fuite véranda assurance habitation - Forum Habitation
- En cour france - Forum carte bancaire
1 réponse
Utilisateur anonyme
21 août 2011 à 12:47
21 août 2011 à 12:47
bonjour : mais il ne fallait pas attendre, dès que vous avez vu commencer les travaux, il fallait alerter la mairie pour les faire stopper.
Essayez d'aller à la mairie avec photos, et indiquez que ce monsieur a construit sa verranda sur un terrain qui ne lui appartient pas en propre et qu'il n'en avait pas le droit. Et que vous vous étonnez qu'on lui ait accordé le permis ou une autorisation de travaux.
S'il a vraiment obtenu l'autorisation, (à vérifier), il y a faute de la mairie qui n'a rien vérifié.
Il faut demander la démolition ou alors, un arrangement avantageux.
Essayez d'aller à la mairie avec photos, et indiquez que ce monsieur a construit sa verranda sur un terrain qui ne lui appartient pas en propre et qu'il n'en avait pas le droit. Et que vous vous étonnez qu'on lui ait accordé le permis ou une autorisation de travaux.
S'il a vraiment obtenu l'autorisation, (à vérifier), il y a faute de la mairie qui n'a rien vérifié.
Il faut demander la démolition ou alors, un arrangement avantageux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2011 à 13:07
la mairie vérifie uniquement si la demande respecte le PLU
Pour le reste ( copropriété, lotissement, etc )) c'est du domaine privé, ce n'est pas son problème
donc aucune faute
Modifié par PAULIN 2164 le 21/08/2011 à 15:08
étonnant non ??? Là, on croit rêver ou plutôt faire un cauchemar.
Alors là reste la case tribunal
21 août 2011 à 15:23
ce n'est pas de la compétence de la mairie, elle délivre juste un PC ou elle le refuse s'il n'est pas conforme