Veranda et cour commune
JPB
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a fait construire une veranda dans la cour commune ou nous sommes trois indivisionnaires sans nous demander notre autorisation. Il a obetenu par contre l'autorisation de la mairie. Ma fenetre s'ouvre dorenavant sur l'interieur de sa veranda. Que puis je faire ?
Mon voisin a fait construire une veranda dans la cour commune ou nous sommes trois indivisionnaires sans nous demander notre autorisation. Il a obetenu par contre l'autorisation de la mairie. Ma fenetre s'ouvre dorenavant sur l'interieur de sa veranda. Que puis je faire ?
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1 réponse
bonjour : mais il ne fallait pas attendre, dès que vous avez vu commencer les travaux, il fallait alerter la mairie pour les faire stopper.
Essayez d'aller à la mairie avec photos, et indiquez que ce monsieur a construit sa verranda sur un terrain qui ne lui appartient pas en propre et qu'il n'en avait pas le droit. Et que vous vous étonnez qu'on lui ait accordé le permis ou une autorisation de travaux.
S'il a vraiment obtenu l'autorisation, (à vérifier), il y a faute de la mairie qui n'a rien vérifié.
Il faut demander la démolition ou alors, un arrangement avantageux.
Essayez d'aller à la mairie avec photos, et indiquez que ce monsieur a construit sa verranda sur un terrain qui ne lui appartient pas en propre et qu'il n'en avait pas le droit. Et que vous vous étonnez qu'on lui ait accordé le permis ou une autorisation de travaux.
S'il a vraiment obtenu l'autorisation, (à vérifier), il y a faute de la mairie qui n'a rien vérifié.
Il faut demander la démolition ou alors, un arrangement avantageux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la mairie vérifie uniquement si la demande respecte le PLU
Pour le reste ( copropriété, lotissement, etc )) c'est du domaine privé, ce n'est pas son problème
donc aucune faute
étonnant non ??? Là, on croit rêver ou plutôt faire un cauchemar.
Alors là reste la case tribunal
ce n'est pas de la compétence de la mairie, elle délivre juste un PC ou elle le refuse s'il n'est pas conforme