Veranda et cour commune

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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 21 août 2011 à 15:23

Bonjour,

Mon voisin a fait construire une veranda dans la cour commune ou nous sommes trois indivisionnaires sans nous demander notre autorisation. Il a obetenu par contre l'autorisation de la mairie. Ma fenetre s'ouvre dorenavant sur l'interieur de sa veranda. Que puis je faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme

bonjour : mais il ne fallait pas attendre, dès que vous avez vu commencer les travaux, il fallait alerter la mairie pour les faire stopper.

Essayez d'aller à la mairie avec photos, et indiquez que ce monsieur a construit sa verranda sur un terrain qui ne lui appartient pas en propre et qu'il n'en avait pas le droit. Et que vous vous étonnez qu'on lui ait accordé le permis ou une autorisation de travaux.

S'il a vraiment obtenu l'autorisation, (à vérifier), il y a faute de la mairie qui n'a rien vérifié.

Il faut demander la démolition ou alors, un arrangement avantageux.
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1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922
  
  S'il a vraiment obtenu l'autorisation, (à vérifier), il y a faute de la mairie qui n'a rien vérifié.
  
  la mairie vérifie uniquement si la demande respecte le PLU
  
  Pour le reste ( copropriété, lotissement, etc )) c'est du domaine privé, ce n'est pas son problème
  
  donc aucune faute
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  alors, à la limite, je peux construire chez le voisin, nul besoin que le terrain m'appartienne ???
  
  étonnant non ??? Là, on croit rêver ou plutôt faire un cauchemar.
  
  Alors là reste la case tribunal
  
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3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922
  
  alors, à la limite, je peux construire chez le voisin,
  
  ce n'est pas de la compétence de la mairie, elle délivre juste un PC ou elle le refuse s'il n'est pas conforme
  
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Veranda et cour commune

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