Sujet Précédent Sujet Suivant

Et si les indivisaires ne s'entendent pas ...

Flore - 19 août 2011 à 22:20
 Flore - 21 août 2011 à 12:02
Bonjour,

Comment faire lorsque les héritiers ne s'entendent pas et que l'un veut évaluer et partager les biens mobiliers (ou leur valeur) alors que l'autre ne répond à aucun courrier et aucune convocation ? Doit-on mandater un commissaire priseur alors que les biens n'ont pas de grande valeur marchande mais une valeur "affective" ?

Merci de vos conseils...

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
19 août 2011 à 22:22
Comment faire
Saisissez les tribunaux par l'intermédiaire d'uun avocat.
0
Cafécitron
20 août 2011 à 09:20
Tout ça pour des biens "sans grande valeur marchande" ???? une évaluation par un notaire ou un commissaire-priseur devrait être suffisante pour calmer les esprits. Un seul des indivisaires peut l'imposer aux autres.
0
Flore
21 août 2011 à 12:02
Merci de vos réponses
Les tribunaux étant à mon avis le dernier recours, j'opte pour le commissaire-priseur, mais je me demande si un simple particulier peut mandater celui ci ou s'il est nécessaire que cela soit fait par le notaire...?
0

Discussions similaires

indivisaire ne paye pas ses charges
CBPARIS -
condorcet -

1 réponse
refus paiement dettes indivis
Mistinguette -
sleepy00 -

3 réponses
compromis de vente / indivision / mandat de vente
marineduarte25 -
Deydey -

25 réponses
nuisances sonores
jibi -
yoyo -

114 réponses
Dénoncer un mandat simple signé par un seul indivisaire
dauguy -
Ulpien1 -

2 réponses