Cadastre

Résolu
roger -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,peut on modifier le cadastre sans informer le proprietaire?
quelle version l actuelle ou ancienne fait foi?merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

peut on modifier le cadastre sans informer le propriétaire
Je ne comprends pas le ses de la question. Pour quelle raison modifier le cadastre?
Qu'est-ce qui serait modifié ?
1