Cadastre

Résolu
roger - 18 août 2011 à 19:29
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 27 août 2011 à 18:56
Bonjour,peut on modifier le cadastre sans informer le proprietaire?
quelle version l actuelle ou ancienne fait foi?merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 208
27 août 2011 à 18:56
Bonjour

peut on modifier le cadastre sans informer le propriétaire
Je ne comprends pas le ses de la question. Pour quelle raison modifier le cadastre?
Qu'est-ce qui serait modifié ?
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