Cadastre

Résolu
roger -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,peut on modifier le cadastre sans informer le proprietaire?
quelle version l actuelle ou ancienne fait foi?merci

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    peut on modifier le cadastre sans informer le propriétaire
    Je ne comprends pas le ses de la question. Pour quelle raison modifier le cadastre?
    Qu'est-ce qui serait modifié ?
    1

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