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3 réponses
Bonjour rafik
Voyez ceci. : https://www.service-public.fr
Et également ceci :https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3685-scooter-moto-125-et-permis-b-conditions-et-demarches/
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Voyez ceci. : https://www.service-public.fr
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Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Le certificat de travail ne suffit pas.. c'est le certificat de l'assurance qui doit indiquer que le conducteur a ete assure pendant les 5 annees anterieues..
Dans le cas d'une entreprise, l'assureur devrait etre informe des personnes suceptibles de conduire le vehicule (en theorie et si le contrat le prevoit, tous salaries de l'entreprise). Donc l'employeur doit faire la demande a l'assurance.
C'est pour eviter les attestations de complaisance de la part des patrons...!!!
Dans le cas d'une entreprise, l'assureur devrait etre informe des personnes suceptibles de conduire le vehicule (en theorie et si le contrat le prevoit, tous salaries de l'entreprise). Donc l'employeur doit faire la demande a l'assurance.
C'est pour eviter les attestations de complaisance de la part des patrons...!!!
j'ai le permis B et comme tu dois sans doute le savoir la nouvelle réglementation il faut en plus du permis b un stage a 300 balles ou sinon justifier de la conduite d'un scooter durant les 5 dernières années par le biais de l'assurance et donc moi j'voulais savoir si c'est possible de justifier avec un certificat de travail...
La législation juridique et financière évolue en permanence...