litige entre usufruitière et nu propriétaire

Question

Bonjour, 
je suis nue propriétaire d'une maison de famille depuis bientôt 2 ans, suite au rachat des parts de ma mère. 
Celle-ci n'a pas souhaité me laisser l'usufruit de la maison. 
Après avoir fait des travaux (avec crédit) j y ai emménagé. 

Aujourd'hui, ma situation familiale a changé, je me suis mariée et mon conjoint travaille dans une autre région, par conséquent je souhaiterai louer ce bien pendant quelques temps.

Hors ma mère, qui n'apprécie pas, pour je ne sais quelles raisons, mon mari, refuse ceci même si elle ne souhaite pas y vivre. 
Je paye un crédit pour les travaux que j ai effectué dans cette maison, ce qui ne me laisse pas d autres possibilité que de la louer.

Y a t il des solutions pour moi ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : en tout cas, votre mère est usufruitière, cela veut dire qu'elle doit en recevoir les loyers, et ceci, même si vous avez fait des travaux. 

Les travaux vous les avez fait sur une maison dont vous êtes sûre qu'elle vous reviendra au décès de votre mère. 

Peut-être il aurait été prudent de se limiter dans les frais, en prévoyant ce qui vous arrive. 

Légalement, c'est à elle de la louer et de recevoir les loyers, mais pas à vous.  

Il existe des cas où l'on peut accorder au nu propriétaire de percevoir les loyers, par exemple pour un an ou plus si le nu propriétaire est en difficulté. Elle aurait pu vous demander un loyer le temps que vous l'avez occupé, je suppose qu'elle ne l'a pas fait, ça entre aussi en ligne de compte. 

Le mieux est de voir votre notaire qui vous expliquera mieux. La consultation d'un notaire est en principe gratuite. 

En gardant l'usufruit, ça réduit les frais sur la donation, et ça se pratique souvent de cette façon. Et l'usufruit tombe au décès.

Litige entre usufruitière et nu propriétaire

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