Division d'un terrain enclavé
Polux
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
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Bonjour, Nous avons un terrain de 25000m2 en indivision et enclavé . Nous voulons d'une part le désenclavement et ensuite faire un partage amiable du terrain . Quel est le coût financier du géomètre ? . Le partage doit se faire en 5 héritiers . Est ce que la mairie ou le service de l'urbanisme peut nous interdire le désenclavement?
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2 réponses
bonjour : normalement un terrain ne peut pas être enclavé, il y a toujours une servitude de passage quelque part.
Comment faites vous pour vous y rendre actuellement.
Le mieux est de voir votre notaire si possible avec plan cadastral et acte de propriété. La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.
Comment faites vous pour vous y rendre actuellement.
Le mieux est de voir votre notaire si possible avec plan cadastral et acte de propriété. La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.
Bonjour
Vous avez deux problèmes à gérer : le désenclavement ( attendez vous à une procédure judiciaire , ça prend du temps )
et il n'est pas sûr du tout que vous puissiez diviser le terrain en 5 ..
Vous avez deux problèmes à gérer : le désenclavement ( attendez vous à une procédure judiciaire , ça prend du temps )
et il n'est pas sûr du tout que vous puissiez diviser le terrain en 5 ..
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