Division d'un terrain enclavé
Polux
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16 août 2011 à 15:57
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 16 août 2011 à 22:06
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 août 2011 à 16:00
16 août 2011 à 16:00
bonjour : normalement un terrain ne peut pas être enclavé, il y a toujours une servitude de passage quelque part.
Comment faites vous pour vous y rendre actuellement.
Le mieux est de voir votre notaire si possible avec plan cadastral et acte de propriété. La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.
Comment faites vous pour vous y rendre actuellement.
Le mieux est de voir votre notaire si possible avec plan cadastral et acte de propriété. La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.
kasom
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16 août 2011 à 16:20
16 août 2011 à 16:20
Bonjour
Vous avez deux problèmes à gérer : le désenclavement ( attendez vous à une procédure judiciaire , ça prend du temps )
et il n'est pas sûr du tout que vous puissiez diviser le terrain en 5 ..
Vous avez deux problèmes à gérer : le désenclavement ( attendez vous à une procédure judiciaire , ça prend du temps )
et il n'est pas sûr du tout que vous puissiez diviser le terrain en 5 ..
GERDAN
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16 août 2011 à 22:06
16 août 2011 à 22:06
Bonjour,
25000 M2, ce n'est pas rien, cela fait 5000 M2 par personne. Si la division est possible attendez-vous à rentrer dans une procédure de lotissement.Par conséquent, prenez contact avec le service d'urbanisme de la Mairie du lieu où est situé le terrain.
25000 M2, ce n'est pas rien, cela fait 5000 M2 par personne. Si la division est possible attendez-vous à rentrer dans une procédure de lotissement.Par conséquent, prenez contact avec le service d'urbanisme de la Mairie du lieu où est situé le terrain.
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