Division d'un terrain enclavé

Polux -  
GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Nous avons un terrain de 25000m2 en indivision et enclavé . Nous voulons d'une part le désenclavement et ensuite faire un partage amiable du terrain . Quel est le coût financier du géomètre ? . Le partage doit se faire en 5 héritiers . Est ce que la mairie ou le service de l'urbanisme peut nous interdire le désenclavement?
Merci de m'apporter des réponses

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : normalement un terrain ne peut pas être enclavé, il y a toujours une servitude de passage quelque part.

    Comment faites vous pour vous y rendre actuellement.

    Le mieux est de voir votre notaire si possible avec plan cadastral et acte de propriété. La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.
    1
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    Vous avez deux problèmes à gérer : le désenclavement ( attendez vous à une procédure judiciaire , ça prend du temps )

    et il n'est pas sûr du tout que vous puissiez diviser le terrain en 5 ..
    0
    1. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
       
      Bonjour,
      25000 M2, ce n'est pas rien, cela fait 5000 M2 par personne. Si la division est possible attendez-vous à rentrer dans une procédure de lotissement.Par conséquent, prenez contact avec le service d'urbanisme de la Mairie du lieu où est situé le terrain.
      0

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