Servide d'Hygiène
Bonjour à tous.
Est-ce que des prises électriques non raccordé a la terre, une salle de bain sans système de ventilation avec des moisissures qui apparaissent car il n'y a pas de fenêtre, et rien pour faire ventilation dans la salle de bain, et une mauvaise isolation (fenêtre simple, radiateurs très vieux, de l'air passe dans l'encadrement des fenêtre) rentre en compte dans le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, pour appeler le Service d'Hygiène pour forcer le propriétaire à faire des travaux ??
Merci pour vos réponses.
Est-ce que des prises électriques non raccordé a la terre, une salle de bain sans système de ventilation avec des moisissures qui apparaissent car il n'y a pas de fenêtre, et rien pour faire ventilation dans la salle de bain, et une mauvaise isolation (fenêtre simple, radiateurs très vieux, de l'air passe dans l'encadrement des fenêtre) rentre en compte dans le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, pour appeler le Service d'Hygiène pour forcer le propriétaire à faire des travaux ??
Merci pour vos réponses.
2 réponses
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 15/08/2011 à 13:04
Modifié par ^^Marie^^ le 15/08/2011 à 13:04
Bonjour
Vous cherchez la petite bête car vous avez des soucis avec l'agence immobilière ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5398760-probleme-agence-immobiliere-colocation
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5361910-agence-colocation-clauses-abusives
Vous l'avez visités le logement AVANT de signer la bail, non ?
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Vous cherchez la petite bête car vous avez des soucis avec l'agence immobilière ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5398760-probleme-agence-immobiliere-colocation
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5361910-agence-colocation-clauses-abusives
Vous l'avez visités le logement AVANT de signer la bail, non ?
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
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Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Bien sur qu'on cherche la petit bête : on va pas se laisser faire par une agence aux méthodes très douteuses !! Ils cherchent les problèmes, donc on va leur donner des problèmes. On cherche plusieurs méthodes pour leur mettre la pression.
Oui, on l'a visité. Et on est pas au courant de ce décret et des conséquences pour l'agence. Étant donné que ils sont en tort, ben on va pas se gêner pour les dénoncer.
Mais ça ne répond pas à ma question :D
Oui, on l'a visité. Et on est pas au courant de ce décret et des conséquences pour l'agence. Étant donné que ils sont en tort, ben on va pas se gêner pour les dénoncer.
Mais ça ne répond pas à ma question :D
La législation juridique et financière évolue en permanence...