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fiddy
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11 août 2011 à 20:15
11 août 2011 à 20:15
La carte Pass de Carrefour n'est pas une CB.
Pour le reste, je ne suis pas sûr, je ne préfère donc pas m'avancer.
En revanche, la pose du logo CB est réglementée par le GIE CB. Pour les cartes prestiges, le logo se trouve au verso de la carte.
De plus, je dispose moi-même déjà d'une Mastercard non CB, par contre elle n'est pas une carte française.
Normal, seules les banques françaises peuvent émettre des cartes CB.
2) Si une carte ne dispose pas du logo CB, un commerçant affichant le logo CB sans afficher le logo Mastercard est-il tenu d'accepter la carte ?
Beh, non puisque ce n'est pas une CB. Et quand bien même il essaierait le TPE ne pourrait pas dialoguer avec l'application Mastercard (ou alors sa vitrophanie est fausse, et il aurait dû mettre le logo Mastercard).
Mais en France aujourd'hui, ce n'est pas possible un tel cas. Un commerçant français accepte les trois réseaux. Demain, il en sera autrement.
Pour le reste, je ne suis pas sûr, je ne préfère donc pas m'avancer.
En revanche, la pose du logo CB est réglementée par le GIE CB. Pour les cartes prestiges, le logo se trouve au verso de la carte.
De plus, je dispose moi-même déjà d'une Mastercard non CB, par contre elle n'est pas une carte française.
Normal, seules les banques françaises peuvent émettre des cartes CB.
2) Si une carte ne dispose pas du logo CB, un commerçant affichant le logo CB sans afficher le logo Mastercard est-il tenu d'accepter la carte ?
Beh, non puisque ce n'est pas une CB. Et quand bien même il essaierait le TPE ne pourrait pas dialoguer avec l'application Mastercard (ou alors sa vitrophanie est fausse, et il aurait dû mettre le logo Mastercard).
Mais en France aujourd'hui, ce n'est pas possible un tel cas. Un commerçant français accepte les trois réseaux. Demain, il en sera autrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2011 à 20:26
Quand vous parlez de la Pass de carrefour, parlez vous de la Pass Mastercard, de la Pass Mastercard Gold, ou bien des deux ?
Pour le fait que ma Mastercard ne soit pas CB, je le disais plus pour le contexte, mais je sais très bien que c'est absolument normal, et je le savais avant même de commander.
Pour le 2, êtes-vous certain qu'un commerçant français ne peut pas avoir un TPE refusant les Mastercard non CB ? Que ce soit par paramétrage ou non ?
A-t-il le droit d'avoir le moyen technique de l'accepter tout en ne l'acceptant pas mais en continuant à accepter les cartes portant la mention CB ?
11 août 2011 à 20:41
Pour le 2, je ne mettrais pas ma main à couper, mais il s'agit de projets en cours. Voilà ce qui oriente ma réponse. Mais avec le SEPA, cela sera possible demain.
A-t-il le droit d'avoir le moyen technique de l'accepter tout en ne l'acceptant pas mais en continuant à accepter les cartes portant la mention CB ?
Moyen technique ? Je ne sais pas, mais dans tous les cas il a un contrat d'acceptation avec sa banque. Donc, ce n'est pas lui qui choisit. Et à ma connaissance aucune banque encore ne permet de ne choisir qu'un réseau.
11 août 2011 à 20:47
Les banques ne proposent t-elle pas cependant de contrats sans le TPE ? Je sais qu'il y a des commerces de TPE d'occasion et je ne suis pas sûr du tout que tous soient fait pour accepter les cartes non CB.
11 août 2011 à 20:58
11 août 2011 à 21:13
Mais certaines ventes d'occasions se font autrement que par ces boîtes. Certains commerçants près de leur sous ont pu par exemple acheté un TPE revendu aux enchères suite à une liquidation.