Haie mitoyenne avec copropriete
Bonjour,
Je suis propriétaire Dun appartement situe en rez de jardin dune maison (décomposée en plusieurs lots). Le fond de mon jardin est délimite par une haie. L'autre cote de la haie est un espace par lequel passent tous les occupants des autres appartements de la maison ( sauf moi car je rentre par mon jardin) J entretiens régulièrement la haie de mon coté mais dois je également tailler l'autre coté ou alors c'est bien du ressort de la copropriété? Il n'y a rien la dessus dans le règlement...
Merci pour votre aide
Je suis propriétaire Dun appartement situe en rez de jardin dune maison (décomposée en plusieurs lots). Le fond de mon jardin est délimite par une haie. L'autre cote de la haie est un espace par lequel passent tous les occupants des autres appartements de la maison ( sauf moi car je rentre par mon jardin) J entretiens régulièrement la haie de mon coté mais dois je également tailler l'autre coté ou alors c'est bien du ressort de la copropriété? Il n'y a rien la dessus dans le règlement...
Merci pour votre aide
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 11/08/2011 à 03:27
Modifié par PAULIN 2164 le 11/08/2011 à 03:27
Bonjour : vous dites "haie mitoyenne". Est-elle plantée sur la limite de propriété ou sur votre terrain ?
Si elle est vraiment mitoyenne, vous pouvez demander à ce que la copropriété la taille du côté du passage.
Mais, s'il n'y a pas une bonne âme qui sache tenir un taille haie, ils vont faire venir un paysagiste, et bonjour la facture, et normalement, même si vous passez par votre jardin, vous ne serez pas dispensé de participer aux frais.
La copropriété c'est comme ça, la répartition des charges est prévue une bonne foi pour toutes, et on ne peut rien y changer, sinon ça se reporterait sur les autres.
Si elle est vraiment mitoyenne, vous pouvez demander à ce que la copropriété la taille du côté du passage.
Mais, s'il n'y a pas une bonne âme qui sache tenir un taille haie, ils vont faire venir un paysagiste, et bonjour la facture, et normalement, même si vous passez par votre jardin, vous ne serez pas dispensé de participer aux frais.
La copropriété c'est comme ça, la répartition des charges est prévue une bonne foi pour toutes, et on ne peut rien y changer, sinon ça se reporterait sur les autres.
aie mac
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11 août 2011 à 07:48
11 août 2011 à 07:48
bonjour
la notion de mitoyenneté concerne des fonds différents, ce qui n'est pas le cas en copropriété (ce sont des lots d'un même tènement) (encore qu'un arrêt assez récent ait évoqué le contraire pour une question de vue).
la haie étant sur votre partie à usage privatif, c'est à vous qu'il appartient de la tailler, au même titre que les autres copropriétaires entretiennent leur propre partie.
la notion de mitoyenneté concerne des fonds différents, ce qui n'est pas le cas en copropriété (ce sont des lots d'un même tènement) (encore qu'un arrêt assez récent ait évoqué le contraire pour une question de vue).
la haie étant sur votre partie à usage privatif, c'est à vous qu'il appartient de la tailler, au même titre que les autres copropriétaires entretiennent leur propre partie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2011 à 14:45
Il s'agit dune maison en multipropriété. J'ai l'usage du jardin délimité par cette haie. Les autres propriétaires ont une entrée commune dans la maison de l'autre cote de la haie.
Il me parait légitime d'entretenir mon cote. En revanche, je suis surprise d'avoir reçu hier une injonction du syndic pour l'entretien de l'autre coté, me menaçant de me facturer son entretien a 100% si la taille n'est pas faite demain!
La bonne âme c'est moi et je m'en charge quand je peux mais c est une résidence secondaire alors je n'y suis pas toujours... Et pour moi, si le syndic envoie quelqu'un, ce doit être a la charge de toute la copropriété non?
11 août 2011 à 14:52
A votre place, je ferais une taille très très sévère, ainsi je serais tranquille pour au moins deux an.