Répartition des charges ascenseur en copro
Bonjour, je suis copropriétaire dans un immeuble de 4 étages ou nous avons un ascenseur le propriétaire du 1er a fait soudé la porte de l'ascenseur pour pouvoir se faire ainsi complétement exonérer des charges " Entretien ,mise aux normes , utilisations " de celui ci . Ceci à été voté à l'époque en AG de copropriété, je voudrais savoir si c'est légal, si au niveau sécurité cela ne pose aucun problème,merci de me répondre cordialement .
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1 réponse
Utilisateur anonyme
12 août 2011 à 09:10
12 août 2011 à 09:10
bonjour, cela n'est pas normal. Lorsqu'on achète en copropriété, il y a des règles et des obligations à respecter, et on le sait dès le début.
Les tantièmes ou millièmes sont établis au début de la copropriété par le notaire, et on ne peut s'exonérer des charges, même si on est au premier étage et qu'on estime que l'ascenseur, on pourrait fort bien s'en passer.
Dans ce cas, ce monsieur aurait dû acheter une maison particulière.
Le mieux est d'aller consulter votre notaire qui pourra vous renseigner avec plus de précisions. La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.
Il est certain que la part de ce copropriétaire pour tout ce qui concerne l'ascenseur devra être payé par les autres copropriétaires.
Bien sûr que c'est illégal.
Est-ce un syndic professionnel, ou bien un syndic bénévole ?????
Je pense qu'un syndic professionnel n'aurait pas laissé faire cela. Mais si le nombre de copropriétaires est réduit, il s'agit probablement d'un bénévole qui fait sa petite sauce comme il peut, avec la pression d'un copropriétaire très influent.
Si on ne comprends pas ce qu'est une copropriété, il faut acheter une maison particulière.
Les tantièmes ou millièmes sont établis au début de la copropriété par le notaire, et on ne peut s'exonérer des charges, même si on est au premier étage et qu'on estime que l'ascenseur, on pourrait fort bien s'en passer.
Dans ce cas, ce monsieur aurait dû acheter une maison particulière.
Le mieux est d'aller consulter votre notaire qui pourra vous renseigner avec plus de précisions. La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.
Il est certain que la part de ce copropriétaire pour tout ce qui concerne l'ascenseur devra être payé par les autres copropriétaires.
Bien sûr que c'est illégal.
Est-ce un syndic professionnel, ou bien un syndic bénévole ?????
Je pense qu'un syndic professionnel n'aurait pas laissé faire cela. Mais si le nombre de copropriétaires est réduit, il s'agit probablement d'un bénévole qui fait sa petite sauce comme il peut, avec la pression d'un copropriétaire très influent.
Si on ne comprends pas ce qu'est une copropriété, il faut acheter une maison particulière.
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