Coproprieté

Sicilia87 Messages postés 100 Date d'inscription mardi 15 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2012 - 8 août 2011 à 13:13
Sicilia87 Messages postés 100 Date d'inscription mardi 15 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2012 - 8 août 2011 à 15:05
Bonjour,

Je suis copropriétaire d'un appartement est je viens d'installer une parabole sur le mur de mon balcon. Et apparament se serais interdit par la copropriété alors que je suis au 4e etage et qu'on la vois pas du tout ...


merci de m'aider et de m'en dire plus si je peux la laisser mercii

1 réponse

blux Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 2 355
8 août 2011 à 13:19
Salut,

le règlement de copropriété précise ce genre d'interdiction. Un exemplaire a dû t'être donné lors de la vente, consulte-le.
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Sicilia87 Messages postés 100 Date d'inscription mardi 15 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2012
8 août 2011 à 13:24
Je suis locataire mais justement j'ai bien demande au debut a ma proprietaire si je pouvais mettre une parabole elle m'a dit oui. et la je comprends pas pourquoi je ne peux pas, ce que je comprends pas si le balcon appartient a ma proprietaire pourquoi tout ces interdictions j'ai egalement mis un toile sur mon balcon car j'ai le vertige et je peux tjs pas la mettre nn plus,, je comprends plus rien, alors que ma voisine du bas elle a mis a par soleil pour balcon....
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blux Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 2 355
8 août 2011 à 13:37
Locataire ou propriétaire, faudrait savoir ?

ce que je comprends pas si le balcon appartient a ma proprietaire pourquoi tout ces interdictions
Ce n'est pas parce qu'on est propriétaire de quelque chose que l'on doit tout se permettre. Un règlement de copropriété est justement là pour préciser les droits et les devoirs de chacun.

elle a mis a par soleil pour balcon
Phrase non française, merci de reformuler...
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Sicilia87 Messages postés 100 Date d'inscription mardi 15 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2012
8 août 2011 à 13:52
je suis locataire;

un volet : Protection solaire pour balcon

oui mais j'ai pas le reglement de copropieté.
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blux Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 2 355
8 août 2011 à 14:01
un volet : Protection solaire pour balcon
Ca n'a rien à voir, je parle de cette phrase :
elle a mis a par soleil pour balcon

oui mais j'ai pas le reglement de copropieté.
Ton bailleur a dû te le remettre à la signature du bail, c'est obligatoire :

Article 3 de la loi 89-462 du 06/07/89 :
[...]
Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.

Le bailleur ne peut pas se prévaloir de la violation des dispositions du présent article.
[...]


De plus, il serait étonnant qu'il n'y ait pas une parabole sur le toit qui descende le signal satellite dans les appartements.
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Sicilia87 Messages postés 100 Date d'inscription mardi 15 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2012
8 août 2011 à 14:17
Non je ne l'ai pas reçu, je lui demanderais une copie; non il y en a pas de parabole sur le toit.

merci de ton aide :)
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