Coproprieté
Sicilia87
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blux
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8 août 2011 à 13:19
8 août 2011 à 13:19
Salut,
le règlement de copropriété précise ce genre d'interdiction. Un exemplaire a dû t'être donné lors de la vente, consulte-le.
le règlement de copropriété précise ce genre d'interdiction. Un exemplaire a dû t'être donné lors de la vente, consulte-le.
8 août 2011 à 13:24
8 août 2011 à 13:37
ce que je comprends pas si le balcon appartient a ma proprietaire pourquoi tout ces interdictions
Ce n'est pas parce qu'on est propriétaire de quelque chose que l'on doit tout se permettre. Un règlement de copropriété est justement là pour préciser les droits et les devoirs de chacun.
elle a mis a par soleil pour balcon
Phrase non française, merci de reformuler...
8 août 2011 à 13:52
un volet : Protection solaire pour balcon
oui mais j'ai pas le reglement de copropieté.
8 août 2011 à 14:01
Ca n'a rien à voir, je parle de cette phrase :
elle a mis a par soleil pour balcon
oui mais j'ai pas le reglement de copropieté.
Ton bailleur a dû te le remettre à la signature du bail, c'est obligatoire :
Article 3 de la loi 89-462 du 06/07/89 :
[...]
Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.
Le bailleur ne peut pas se prévaloir de la violation des dispositions du présent article.
[...]
De plus, il serait étonnant qu'il n'y ait pas une parabole sur le toit qui descende le signal satellite dans les appartements.
8 août 2011 à 14:17
merci de ton aide :)