Coproprieté
Sicilia87
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Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un appartement est je viens d'installer une parabole sur le mur de mon balcon. Et apparament se serais interdit par la copropriété alors que je suis au 4e etage et qu'on la vois pas du tout ...
merci de m'aider et de m'en dire plus si je peux la laisser mercii
Je suis copropriétaire d'un appartement est je viens d'installer une parabole sur le mur de mon balcon. Et apparament se serais interdit par la copropriété alors que je suis au 4e etage et qu'on la vois pas du tout ...
merci de m'aider et de m'en dire plus si je peux la laisser mercii
ce que je comprends pas si le balcon appartient a ma proprietaire pourquoi tout ces interdictions
Ce n'est pas parce qu'on est propriétaire de quelque chose que l'on doit tout se permettre. Un règlement de copropriété est justement là pour préciser les droits et les devoirs de chacun.
elle a mis a par soleil pour balcon
Phrase non française, merci de reformuler...
un volet : Protection solaire pour balcon
oui mais j'ai pas le reglement de copropieté.
Ca n'a rien à voir, je parle de cette phrase :
elle a mis a par soleil pour balcon
oui mais j'ai pas le reglement de copropieté.
Ton bailleur a dû te le remettre à la signature du bail, c'est obligatoire :
Article 3 de la loi 89-462 du 06/07/89 :
[...]
Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.
Le bailleur ne peut pas se prévaloir de la violation des dispositions du présent article.
[...]
De plus, il serait étonnant qu'il n'y ait pas une parabole sur le toit qui descende le signal satellite dans les appartements.
merci de ton aide :)