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coyote3317
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5 août 2011 à 14:03
5 août 2011 à 14:03
De toute façon, vous avez déjà utilisé tout vos droits à construire et même au delà. Vous ne pouvez rien faire qui crée de la SHON.
Peitit complement d'info : j'ai acheté mon terrain et la maison en 2007. Le terrain est issu d'une division (initiaux 2337 m2, j'ai acheté 600m2, 1660 m2 restés au vendeur est 77m2 céder à la commune). Hors le plu approuvé en 2006 est appliqué en 2010 me dit que pour que mon terrain soit constructible il doit avoir 1000m2 de superficie minimum. Comment la mairie a-t-elle pu approuver cette vente? Bien évidemment le PLU consulté à l'époque m'autorisé des constructions supplémentaires malgré les 600m2.
coyote3317
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7 août 2011 à 23:59
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la maison était déjà sur le terrain.
5 août 2011 à 13:23