Construction d'un abri de jardin

Seb - 5 août 2011 à 12:44
 titeuf - 8 août 2011 à 08:41
Bonjour,

Le maire vient de s'opposer à mon projet de construction d'abri de jardin (< à 19m2).

Pour info : - j'ai acheté cette maison en 2007 qui à l'époque autorisée cette construction
- le PLU a été modifié en 2010

Raisons évoquées du maire :
-Selon le PLU de 2010 "pour être constructible un terrain doit avoir 1000m2 de superficie minimum" alors que le terrain supportant le projet ne fait que 600m2.
-La surface Hors Oeuvre nette autorisée sur le terrain est de 120m2 (PLU) alors que l'existant fait déjà 125m2 de SHON et l'abri projeté créée une SHON supplémentaire de 19m2.

Voilà si quelqu'un a une idée?
Si selon vous je ne peux rien faire au niveau de ce projet, je peux me rabattre sur le construction de 2 abris de 2m2 sans les déclarer?

Merci par avance.

seb

4 réponses

Ha oui nouvelle question si je construis quand même l'abri je risque quoi?
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amende et destruction !
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
5 août 2011 à 14:03
De toute façon, vous avez déjà utilisé tout vos droits à construire et même au delà. Vous ne pouvez rien faire qui crée de la SHON.
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Peitit complement d'info : j'ai acheté mon terrain et la maison en 2007. Le terrain est issu d'une division (initiaux 2337 m2, j'ai acheté 600m2, 1660 m2 restés au vendeur est 77m2 céder à la commune). Hors le plu approuvé en 2006 est appliqué en 2010 me dit que pour que mon terrain soit constructible il doit avoir 1000m2 de superficie minimum. Comment la mairie a-t-elle pu approuver cette vente? Bien évidemment le PLU consulté à l'époque m'autorisé des constructions supplémentaires malgré les 600m2.
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vendre une maison , ça ne relève pas du code de l'urbanisme !
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
7 août 2011 à 23:59
la maison était déjà sur le terrain.
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