Problèmes avec la SAFER

lilou1200 - 5 août 2011 à 12:30
 le cheval de devant - 3 oct. 2011 à 09:15
Bonjour,
Voilà, j'aurais besoin de conseil.
Nous aimerions avec mon amie faire l'aquisition d'écuries. Nous connaissons le vendeur et lui est d'accord pour nous les vendre.
Les écuries se compose d'un batiment principal avec des boxes et un appartement de fonction. Le batiment est donc un batiment agricole.
Le terrain compte environ 6 hectares non attenant au batiment.
Il faut que l'on se déclare en tant qu'éleveur ou agricole, ce qui en soit n'est pas un problème.

Mais comment faire pour éviter le droit de préempsion de la Safer?

Le voisin directe souhaite acheter les terres et le batiment. Il y aura donc forcement préempsion. Mais si toutefois nous achetons que le batiment et louons les terres, est ce la Safer peut quand même intervenir?

Merci de votre réponse.
Meilleures salutations

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
5 août 2011 à 14:42
Si vous avez la possibilité de vous installer en tant que jeune agriculteur vous serez prioritaire.Ne signez rien avant d'être décléré agriculteur,sinon le voisin sera prioritaire
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lilou1200 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2011
9 août 2011 à 09:41
Merci de votre réponse.
Savez vous si cependant je n'achetais que le batiment agricole et louerais les terres agricoles si la SAFER peut quand même intervenir à la vente?
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lilou1200 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2011
9 août 2011 à 12:59
Est ce que quelqu'un a déjà créer une SCI afin d'éviter la préemption de la SAFER?
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Est ce que quelqu'un a déjà créer une SCI afin d'éviter la préemption de la SAFER?

j aimerai bien que l on repond a cette question !!!!
crée une sci avec le vendeur et racheter ces parts infiné serai une bonne idée
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le cheval de devant
3 oct. 2011 à 09:15
Bonjour,

La SCI ne résoud rien ... du tout.

Il faut pour répondre à ces questions avoir quelques renseignements complémentaire. Qu'entendez vous par agriculteur, car la MSA offre plusieurs statuts bien différent. et les priorités qui en découlent sont tout aussi différents.


LCDD
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