Problèmes avec la SAFER
lilou1200
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le cheval de devant -
le cheval de devant -
Bonjour,
Voilà, j'aurais besoin de conseil.
Nous aimerions avec mon amie faire l'aquisition d'écuries. Nous connaissons le vendeur et lui est d'accord pour nous les vendre.
Les écuries se compose d'un batiment principal avec des boxes et un appartement de fonction. Le batiment est donc un batiment agricole.
Le terrain compte environ 6 hectares non attenant au batiment.
Il faut que l'on se déclare en tant qu'éleveur ou agricole, ce qui en soit n'est pas un problème.
Mais comment faire pour éviter le droit de préempsion de la Safer?
Le voisin directe souhaite acheter les terres et le batiment. Il y aura donc forcement préempsion. Mais si toutefois nous achetons que le batiment et louons les terres, est ce la Safer peut quand même intervenir?
Merci de votre réponse.
Meilleures salutations
Voilà, j'aurais besoin de conseil.
Nous aimerions avec mon amie faire l'aquisition d'écuries. Nous connaissons le vendeur et lui est d'accord pour nous les vendre.
Les écuries se compose d'un batiment principal avec des boxes et un appartement de fonction. Le batiment est donc un batiment agricole.
Le terrain compte environ 6 hectares non attenant au batiment.
Il faut que l'on se déclare en tant qu'éleveur ou agricole, ce qui en soit n'est pas un problème.
Mais comment faire pour éviter le droit de préempsion de la Safer?
Le voisin directe souhaite acheter les terres et le batiment. Il y aura donc forcement préempsion. Mais si toutefois nous achetons que le batiment et louons les terres, est ce la Safer peut quand même intervenir?
Merci de votre réponse.
Meilleures salutations
3 réponses
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Si vous avez la possibilité de vous installer en tant que jeune agriculteur vous serez prioritaire.Ne signez rien avant d'être décléré agriculteur,sinon le voisin sera prioritaire
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Est ce que quelqu'un a déjà créer une SCI afin d'éviter la préemption de la SAFER?
j aimerai bien que l on repond a cette question !!!!
crée une sci avec le vendeur et racheter ces parts infiné serai une bonne idée -
Bonjour,
La SCI ne résoud rien ... du tout.
Il faut pour répondre à ces questions avoir quelques renseignements complémentaire. Qu'entendez vous par agriculteur, car la MSA offre plusieurs statuts bien différent. et les priorités qui en découlent sont tout aussi différents.
LCDD
La législation juridique et financière évolue en permanence...