Problèmes avec la SAFER
lilou1200
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le cheval de devant -
le cheval de devant -
Bonjour,
Voilà, j'aurais besoin de conseil.
Nous aimerions avec mon amie faire l'aquisition d'écuries. Nous connaissons le vendeur et lui est d'accord pour nous les vendre.
Les écuries se compose d'un batiment principal avec des boxes et un appartement de fonction. Le batiment est donc un batiment agricole.
Le terrain compte environ 6 hectares non attenant au batiment.
Il faut que l'on se déclare en tant qu'éleveur ou agricole, ce qui en soit n'est pas un problème.
Mais comment faire pour éviter le droit de préempsion de la Safer?
Le voisin directe souhaite acheter les terres et le batiment. Il y aura donc forcement préempsion. Mais si toutefois nous achetons que le batiment et louons les terres, est ce la Safer peut quand même intervenir?
Merci de votre réponse.
Meilleures salutations
Voilà, j'aurais besoin de conseil.
Nous aimerions avec mon amie faire l'aquisition d'écuries. Nous connaissons le vendeur et lui est d'accord pour nous les vendre.
Les écuries se compose d'un batiment principal avec des boxes et un appartement de fonction. Le batiment est donc un batiment agricole.
Le terrain compte environ 6 hectares non attenant au batiment.
Il faut que l'on se déclare en tant qu'éleveur ou agricole, ce qui en soit n'est pas un problème.
Mais comment faire pour éviter le droit de préempsion de la Safer?
Le voisin directe souhaite acheter les terres et le batiment. Il y aura donc forcement préempsion. Mais si toutefois nous achetons que le batiment et louons les terres, est ce la Safer peut quand même intervenir?
Merci de votre réponse.
Meilleures salutations
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3 réponses
Si vous avez la possibilité de vous installer en tant que jeune agriculteur vous serez prioritaire.Ne signez rien avant d'être décléré agriculteur,sinon le voisin sera prioritaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Savez vous si cependant je n'achetais que le batiment agricole et louerais les terres agricoles si la SAFER peut quand même intervenir à la vente?