Mon voisin est branché sur mon compteur
Carmi
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BmV Messages postés 98495 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98495 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue une maison individuelle diviser en deux appartement, un au rez de chaussée et un a l'étage.
Lors de notre arrivée nous étions les seul locataire nous avons ouvert tous les contrat edf, gaz, eau.
Depuis 6mois un autre locataire s'est installé au rez de chaussée je me suis apercu qu'il n'a aucun compteur a lui.
Son électricité, son gaz et son eau viennent directement de mes abonnements.
Je me retrouve a payer pour lui.
Les propriétaires et lui meme de veulent rien entendre.
Que puis je faire pour me sortir de xette situation?
Ps: derniere facture annuelle edf/gaz 3800euros......
Je loue une maison individuelle diviser en deux appartement, un au rez de chaussée et un a l'étage.
Lors de notre arrivée nous étions les seul locataire nous avons ouvert tous les contrat edf, gaz, eau.
Depuis 6mois un autre locataire s'est installé au rez de chaussée je me suis apercu qu'il n'a aucun compteur a lui.
Son électricité, son gaz et son eau viennent directement de mes abonnements.
Je me retrouve a payer pour lui.
Les propriétaires et lui meme de veulent rien entendre.
Que puis je faire pour me sortir de xette situation?
Ps: derniere facture annuelle edf/gaz 3800euros......
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2 réponses
Bonjour,
Cette situation ne peut perdurer plus longtemps.....!
Cette maison est-elle équipée de deux compteurs EDF. Possède t-elle également deux compteurs eau et gaz ?
Dans tous les cas, chacun doit être autonome. Vous adressez un courrier RAR à votre voisin avec copie à votre propriétaire en exigeant immédiatement des branchements séparés. Vous demandez également indemnisation de vos frais.
Vous mentionnez dans vos courriers que sans effet sous huitaine, vous vous rapprocherez du tribunal judiciaire.
Et un ...MERCI... aurait été apprécié.....!
Cette situation ne peut perdurer plus longtemps.....!
Cette maison est-elle équipée de deux compteurs EDF. Possède t-elle également deux compteurs eau et gaz ?
Dans tous les cas, chacun doit être autonome. Vous adressez un courrier RAR à votre voisin avec copie à votre propriétaire en exigeant immédiatement des branchements séparés. Vous demandez également indemnisation de vos frais.
Vous mentionnez dans vos courriers que sans effet sous huitaine, vous vous rapprocherez du tribunal judiciaire.
Et un ...MERCI... aurait été apprécié.....!
En effet, cette situation est totalement illégale, au moins pour le gaz et l'électricité ; pour l'eau, vous pouvez négocier la pose rapide d'un sous-compteur qui sera la base du remboursement des consommations.
Et en attendant, vous pouvez couper tous les circuits électriques qui ne desservent pas votre logement ; la revente d'électricité étant interdite, les sous-compteurs en résidence principale son interdits.
Voir des éléments réglementaires dans cette intervention
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7665938-branchement-sur-le-compteur-des-communs#7
dont vous pouvez vous inspirer pour votre courrier.
Et en attendant, vous pouvez couper tous les circuits électriques qui ne desservent pas votre logement ; la revente d'électricité étant interdite, les sous-compteurs en résidence principale son interdits.
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► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7665938-branchement-sur-le-compteur-des-communs#7
dont vous pouvez vous inspirer pour votre courrier.