Mon voisin est branché sur mon compteur
Carmi
-
7 mars 2021 à 08:19
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 7 mars 2021 à 12:26
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2 réponses
Rochat1
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7 mars 2021 à 12:05
7 mars 2021 à 12:05
Bonjour,
Cette situation ne peut perdurer plus longtemps.....!
Cette maison est-elle équipée de deux compteurs EDF. Possède t-elle également deux compteurs eau et gaz ?
Dans tous les cas, chacun doit être autonome. Vous adressez un courrier RAR à votre voisin avec copie à votre propriétaire en exigeant immédiatement des branchements séparés. Vous demandez également indemnisation de vos frais.
Vous mentionnez dans vos courriers que sans effet sous huitaine, vous vous rapprocherez du tribunal judiciaire.
Et un ...MERCI... aurait été apprécié.....!
Cette situation ne peut perdurer plus longtemps.....!
Cette maison est-elle équipée de deux compteurs EDF. Possède t-elle également deux compteurs eau et gaz ?
Dans tous les cas, chacun doit être autonome. Vous adressez un courrier RAR à votre voisin avec copie à votre propriétaire en exigeant immédiatement des branchements séparés. Vous demandez également indemnisation de vos frais.
Vous mentionnez dans vos courriers que sans effet sous huitaine, vous vous rapprocherez du tribunal judiciaire.
Et un ...MERCI... aurait été apprécié.....!
BmV
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7 mars 2021 à 12:26
7 mars 2021 à 12:26
En effet, cette situation est totalement illégale, au moins pour le gaz et l'électricité ; pour l'eau, vous pouvez négocier la pose rapide d'un sous-compteur qui sera la base du remboursement des consommations.
Et en attendant, vous pouvez couper tous les circuits électriques qui ne desservent pas votre logement ; la revente d'électricité étant interdite, les sous-compteurs en résidence principale son interdits.
Voir des éléments réglementaires dans cette intervention
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7665938-branchement-sur-le-compteur-des-communs#7
dont vous pouvez vous inspirer pour votre courrier.
Et en attendant, vous pouvez couper tous les circuits électriques qui ne desservent pas votre logement ; la revente d'électricité étant interdite, les sous-compteurs en résidence principale son interdits.
Voir des éléments réglementaires dans cette intervention
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7665938-branchement-sur-le-compteur-des-communs#7
dont vous pouvez vous inspirer pour votre courrier.