Peut on se raccorder au compteur d'eau d'un voisin ?
marionnadege
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
Je suis sur le point de faire l'achat d'un terrain en vu d'une construction de maison l'eau n'est pas sur le terrain mais il y a des voisins avons nous le droit de se raccorder chez un voisin ?
Idem pour l'éléctricité ?
Merci de votre reponse
Je suis sur le point de faire l'achat d'un terrain en vu d'une construction de maison l'eau n'est pas sur le terrain mais il y a des voisins avons nous le droit de se raccorder chez un voisin ?
Idem pour l'éléctricité ?
Merci de votre reponse
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4 réponses
Les voisins n'ont rien à dire ni à être d'accord ou pas, que ce soit techniquement possible ou pas !
Chaque immeuble doit avoir un branchement séparé, personnel et accessible séparément ; il est totalement exclu de créer soi-même un raccordement quel qu'il soit.
Pour l'eau >>> voir la mairie, c'est une compétence obligatoire des communes
Pour l'électricité >>> voir un fournisseur d'énergie avec qui un contrat sera passé.
Accessoirement, si le terrain est classé officiellement comme constructible, la commune doit réaliser les branchements eau et assainissement dans la partie du domaine public la plus proche.
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
Chaque immeuble doit avoir un branchement séparé, personnel et accessible séparément ; il est totalement exclu de créer soi-même un raccordement quel qu'il soit.
Pour l'eau >>> voir la mairie, c'est une compétence obligatoire des communes
Pour l'électricité >>> voir un fournisseur d'énergie avec qui un contrat sera passé.
Accessoirement, si le terrain est classé officiellement comme constructible, la commune doit réaliser les branchements eau et assainissement dans la partie du domaine public la plus proche.
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,