Voisin branché sur compteur d'eau

scrubsy - 10 avril 2021 à 22:10
 scrubsy - 18 avril 2021 à 19:29
Bonjour,

Par ma maison, passe des servitudes, notamment pour l'eau, pour les maisons voisines.
En effet, il existe à l'intérieure de ma maison, un compteur principal d'eau qui concerne l'ensemble des maisons et, pour savoir ce que chacun consomme, il y a des décompteurs personnels .

Je viens de constater récemment que lorsque je coupe l'eau de mon décompteur personnel, la parcelle voisine n'a plus d'eau non plus. Il est donc connecté à mon décompteur.
Le propriétaire de la parcelle en question m'explique qu'il s'agit de "charges passives" et que je n'ai d'autre choix que de payer pour une consommation d'eau qui n'est pas la mienne et qu'il n'est pas tenu de mettre en œuvre les travaux pour résoudre le souci. Mon assureur dit le contraire. Il dit que le voisin doit me rembourser les sommes que j'ai payées à tord sur les 5 dernières années et qu'il doit mettre en conformité le réseau dans les plus brefs délais. Il conseille également, si je n'arrive pas à m'arranger avec le voisin, de contacter un médiateur voire de déposer plainte. Avant d'en arriver là, j'aimerai être sûre d'être dans mon bon droit.

pouvez-vous me dire qui a raison ? Existe-t-il vraiment des charges passives ? je ne trouve rien en ligne. Le compromis de vente parle de servitudes passives, est-ce la même chose ?

De plus, le voisin va prochainement vendre son bien, ce qui rend le problème urgent à résoudre. Je précise que le problème n'est pas la servitude mais simplement que son circuit d'eau soit rattaché à mon décompteur perso.

Merci d'avance pour votre aide.

14 réponses

catherine2704
11 avril 2021 à 10:56
le fournisseur d'eau peut il vous aider à trouver une solution pour que les abonnés paient pour leur propre consommation car en cas de litiges en matière de paiement que se passe t il , cette servitude vous amène si j'ai bien compris à "facturer" de l'eau au voisin ?
Cdt
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Oui, vous avez bien compris mais malheureusement le fournisseur ne peux rien faire à part installer des compteurs individuels ce qui coûterait entre 2000 et 3000 euros par maison.
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