Terrain mal borné
léni
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1 août 2011 à 15:13
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 1 août 2011 à 16:46
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 1 août 2011 à 16:46
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2 réponses
GERDAN
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1 août 2011 à 16:05
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Bonjour,
C'est très curieux ce que vous dîtes, revoyez le titre de propriété et les documents annexes qui vous ont été adressés par le notaire
C'est très curieux ce que vous dîtes, revoyez le titre de propriété et les documents annexes qui vous ont été adressés par le notaire
coyote3317
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1 août 2011 à 16:46
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Le cadastre n'a aucune valeur juridique, il vous faut regarder un plan de géomètre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...