Terrain mal borné

léni -  
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons acheté notre maison il y a 1 an. Lorsque les voisins ont acheté la maisoncoté droite, nous nous sommes rendu compte que le grillage disposé tout autours de la maison était mal mis. Le propriétaire ne nous avais pas remis les plans cadastrales. Du coup on se retrouve avec beaucoup moins de terrain que l'on pensait. Pouvons nous nous retourner contre l'ancien propriétaire?
Merci

2 réponses

GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
C'est très curieux ce que vous dîtes, revoyez le titre de propriété et les documents annexes qui vous ont été adressés par le notaire
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   770
 
Le cadastre n'a aucune valeur juridique, il vous faut regarder un plan de géomètre.
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