Mandat de vente
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai passé le 23 février 2011 un mandat de vente pour une maison avec une agence immobilière pour 1 an.
Le mandat était irrévocable les 3 premiers mois, passé ce délai il pouvait prendre fin à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis de quinze jours.
Aussi j'ai envoyé une lettre recommandée le 28 juillet 2011, présenté par le facteur le 29 et avisé au bureau de poste le même jour ( la personne étant absente de son domicile )
Je voudrais savoir à partir de quand court le préavis de quinze jours ( dès signature de l'AR je suppose ).
Et si la lettre n'est pas retirée et me revient quelle date dois je prendre en compte pour me libérer de ce mandat? ( je ne veux plus vendre mais faire des travaux ).
J'ai passé le 23 février 2011 un mandat de vente pour une maison avec une agence immobilière pour 1 an.
Le mandat était irrévocable les 3 premiers mois, passé ce délai il pouvait prendre fin à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis de quinze jours.
Aussi j'ai envoyé une lettre recommandée le 28 juillet 2011, présenté par le facteur le 29 et avisé au bureau de poste le même jour ( la personne étant absente de son domicile )
Je voudrais savoir à partir de quand court le préavis de quinze jours ( dès signature de l'AR je suppose ).
Et si la lettre n'est pas retirée et me revient quelle date dois je prendre en compte pour me libérer de ce mandat? ( je ne veux plus vendre mais faire des travaux ).
A voir également:
- Mandat de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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