Recours
angel
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain afin d'y construire une maison. L'affichage du recours au tiers s'est terminé le 27juillet, mais entre temps, le voisin a déposée une lettre recommandée informant le maire qu'il souhaitait l'annulation du permis accepté par celui-ci, et qu'en cas de refus du maire d'annuler le permis, il aurait recours au tribunal administratif!
Le recours aux tiers s'étant terminé le 27 juillet, a t-il encore le droit de déposer un recours au tribunal?
Du coup, nous ne savons pas quand signer l'acte ni quand démarrer la démolition du bâtiment existant!
Merci pour votre aide
Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain afin d'y construire une maison. L'affichage du recours au tiers s'est terminé le 27juillet, mais entre temps, le voisin a déposée une lettre recommandée informant le maire qu'il souhaitait l'annulation du permis accepté par celui-ci, et qu'en cas de refus du maire d'annuler le permis, il aurait recours au tribunal administratif!
Le recours aux tiers s'étant terminé le 27 juillet, a t-il encore le droit de déposer un recours au tribunal?
Du coup, nous ne savons pas quand signer l'acte ni quand démarrer la démolition du bâtiment existant!
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1 réponse
Bonjour ,
Il me semble que si recours au tribunal administratif il devait y avoir, ce serait une suite au courrier adressé au Maire, dans les delais.
Connaissez vous la motivation de cette demande d'annulation ?
Je pense que vous devriez demander a rencontrer le Maire ou le chargé d'urbanisme pour savoir le pourquoi de la demande et si le recours au TA serait justifié .
Il me semble que si recours au tribunal administratif il devait y avoir, ce serait une suite au courrier adressé au Maire, dans les delais.
Connaissez vous la motivation de cette demande d'annulation ?
Je pense que vous devriez demander a rencontrer le Maire ou le chargé d'urbanisme pour savoir le pourquoi de la demande et si le recours au TA serait justifié .
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