Recours

angel - 30 juil. 2011 à 15:28
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 juil. 2011 à 15:57
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain afin d'y construire une maison. L'affichage du recours au tiers s'est terminé le 27juillet, mais entre temps, le voisin a déposée une lettre recommandée informant le maire qu'il souhaitait l'annulation du permis accepté par celui-ci, et qu'en cas de refus du maire d'annuler le permis, il aurait recours au tribunal administratif!
Le recours aux tiers s'étant terminé le 27 juillet, a t-il encore le droit de déposer un recours au tribunal?
Du coup, nous ne savons pas quand signer l'acte ni quand démarrer la démolition du bâtiment existant!
Merci pour votre aide

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
30 juil. 2011 à 15:57
Bonjour ,

Il me semble que si recours au tribunal administratif il devait y avoir, ce serait une suite au courrier adressé au Maire, dans les delais.

Connaissez vous la motivation de cette demande d'annulation ?

Je pense que vous devriez demander a rencontrer le Maire ou le chargé d'urbanisme pour savoir le pourquoi de la demande et si le recours au TA serait justifié .
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