Servitude
enzostephane
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes propriétaire d'une maison et la parcelle devant notre portail nous appartient et notre voisin y a une servitude de passage. Hors celui s'y gare en permanence quand il est là et il y fait aussi garer tous ceux qui viennent chez lui, et les laisse également se mettre devant notre portail. Il a un droit de passage de 5m de large sur 4,95m de profondeur sur cette parcelle lui permettant d'accéder à sa maison . Cette parcelle se situe dans le prolongement de la route existante donc forcément il doit passer dessus . Il agit comme si cette parcelle lui appartenait ! c'est d'autant plus pénible pour nous que cette parcelle nous sert à mieux rentrer et sortir de chez nous, alors quand celui ci y est stationner c'est une galère de manoeuvres !
Ma question est la suivante ai je le droit de lui interdire le stationnement et aussi ai je le droit de mettre quelque chose sur cette parcelle afin d'empêcher quiconque d'y stationner sans pour autant lui gêner son accès de maison ?
Et si un jour nous sommes amenés à devoir refaire le goudron doit il participer aux frais ?
D'avance merci pour toutes vos réponses .
Ma question est la suivante ai je le droit de lui interdire le stationnement et aussi ai je le droit de mettre quelque chose sur cette parcelle afin d'empêcher quiconque d'y stationner sans pour autant lui gêner son accès de maison ?
Et si un jour nous sommes amenés à devoir refaire le goudron doit il participer aux frais ?
D'avance merci pour toutes vos réponses .
5 réponses
bonjour : un droit de passage, c'est uniquement un droit de "passer" mais en aucun cas un droit de stationner. Et les notaires, en général insistent sur ce point lors des ventes, mais certains ont la mémoire courte.
Mettez des panneaux de stationnement interdit.
Vous pourriez faire faire une lettre par votre notaire adressée à ce monsieur en recommandé, pour lui indiquer qu'il n'a qu'un droit de passage et en aucun cas ne doit stationner ou faire stationner ses amis.
Une mise au point par un notaire pourrait peut-être remettre les pendules à l'heure.
Un passage pour un permis de construire doit faire 4 m de large, donc vous pouvez mettre un gros rocher ou deux pour vous faciliter l'entrée.
Mettez des panneaux de stationnement interdit.
Vous pourriez faire faire une lettre par votre notaire adressée à ce monsieur en recommandé, pour lui indiquer qu'il n'a qu'un droit de passage et en aucun cas ne doit stationner ou faire stationner ses amis.
Une mise au point par un notaire pourrait peut-être remettre les pendules à l'heure.
Un passage pour un permis de construire doit faire 4 m de large, donc vous pouvez mettre un gros rocher ou deux pour vous faciliter l'entrée.
Merci beaucoup de m'avoir répondu .
En ce qui concerne le notaire j'ai déjà essayé de lui en parler mais il n'a jamais donné suite ..... et notre voisin est réellement persuadé être dans ses droits c'est vraiment incroyable !
J'aimerais bloqué cette parcelle mais je veux vraiment être sur que rien ne m'y en empêche car notre voisin clame haut et fort qu'il connait les lois ........ alors qu'il la contourne lui même !
En tout cas un grand merci pour votre réponse .
En ce qui concerne le notaire j'ai déjà essayé de lui en parler mais il n'a jamais donné suite ..... et notre voisin est réellement persuadé être dans ses droits c'est vraiment incroyable !
J'aimerais bloqué cette parcelle mais je veux vraiment être sur que rien ne m'y en empêche car notre voisin clame haut et fort qu'il connait les lois ........ alors qu'il la contourne lui même !
En tout cas un grand merci pour votre réponse .
Bonjour
concernant la possibilité de fermer le droit de passage :
http://www.jurisprudentes.net/Droit-de-clore-son-terrain-greve-d.html
je me servirai juste de la réponse ministérielle pour expliquer au voisin ( qui connait les lois) que vous aussi maitrisez votre sujet et que s'il s'obstine, vous clôturerez
concernant la possibilité de fermer le droit de passage :
http://www.jurisprudentes.net/Droit-de-clore-son-terrain-greve-d.html
je me servirai juste de la réponse ministérielle pour expliquer au voisin ( qui connait les lois) que vous aussi maitrisez votre sujet et que s'il s'obstine, vous clôturerez
Une dernière question , dois je l'avertir que je vais lui empêcher le stationnement ou bien vu que c'est chez moi je fais ce que je veux ?
Un grand grand merci à vous tous de m'avoir répondu cela m'a énormément aidé .
Un grand grand merci à vous tous de m'avoir répondu cela m'a énormément aidé .
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déjà lui dire que ce bout de terrain est à vous et qu'il n'en a aucun droit dessus à part celui de passer pour rentrer chez lui et que dorénavant, vous allez mettre un système pour qu'il ne se gare plus ici et que c'est comme ça et qu'il n'a rien à dire! je ne sais pas comment c'est fait devant chez vous mais au pire vous appelez la fourrière!
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