Portail sur droit de passage
zaza26
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons acheté une propriété et nous bénéficions d'un droit de passage (servitude notifiée sur acte notarié) sur lequel est installé le portail du voisin. Lors de l'acquisition des deux parts le portail était motorisé. Or le propriétaire du portail a supprimé le mécanisme rendant donc le passage plus incommode. Avons-nous le droit de lui imposer de remettre le système électrique en état de fonctionnement? peut-on refuser qu'il installe une simple serrure avec une clé sous prétexte de tenir fermée la propriété?
nous avons acheté une propriété et nous bénéficions d'un droit de passage (servitude notifiée sur acte notarié) sur lequel est installé le portail du voisin. Lors de l'acquisition des deux parts le portail était motorisé. Or le propriétaire du portail a supprimé le mécanisme rendant donc le passage plus incommode. Avons-nous le droit de lui imposer de remettre le système électrique en état de fonctionnement? peut-on refuser qu'il installe une simple serrure avec une clé sous prétexte de tenir fermée la propriété?
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3 réponses
bonjour : c'est son terrain, il a le droit de le fermer, à condition de vous laisser une clé.
Proposez de remettre un mécanisme branché sur votre compteur et tout ça à vos frais.
Il a enlevé le mécanisme pour ne pas vous en faire profiter, et aussi en cas de panne, ce serait la faute de personne.
Proposez de remettre un mécanisme branché sur votre compteur et tout ça à vos frais.
Il a enlevé le mécanisme pour ne pas vous en faire profiter, et aussi en cas de panne, ce serait la faute de personne.
bonjour : le propriétaire tient à ce que son terrain soit fermé, et vous devez entrer et sortir sans prendre la peine de fermer, ce qu'il n'apprécie pas.
Il est dans son droit, vous ne devez pas laisser ouvert.
Il est dans son droit, vous ne devez pas laisser ouvert.
Bonjour
le droit de clore ou non une servitude de passage varie selon les juridictions
votre cas peut être défendable devant un tribunal si vous ne trouvez pas d'accord avec votre voisin
le droit de clore ou non une servitude de passage varie selon les juridictions
votre cas peut être défendable devant un tribunal si vous ne trouvez pas d'accord avec votre voisin
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Proposez au voisin de racheter la bande de terrain concernée par cette servitude.
Nous lui avons demandé soit de remettre la motorisation telle qu'à l'origine, soit d'accepter de reculer de quelques mètres sont portail,ainsi nous ferions notre portail en retrait de la bande de servitude et chacun serait libre d'ouvrir et fermer sa propre entrée...
Mais pour le moment il ne veut rien entendre...
je n'ai pas de droit de passage, je suis chez moi et chaque que je sort et rentre j'ouvre et referme mon portail, car il n'est pas automatisé, c'est affreux, à qui me plaindre ? qui viendra m'ouvrir à chaque fois pour que je n'ai pas à descendre de ma voiture ?
c' est une plaisanterie ou quoi ?