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Portail sur droit de passage

zaza26 - 28 juil. 2011 à 12:15
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 29 juil. 2011 à 16:07
Bonjour,
nous avons acheté une propriété et nous bénéficions d'un droit de passage (servitude notifiée sur acte notarié) sur lequel est installé le portail du voisin. Lors de l'acquisition des deux parts le portail était motorisé. Or le propriétaire du portail a supprimé le mécanisme rendant donc le passage plus incommode. Avons-nous le droit de lui imposer de remettre le système électrique en état de fonctionnement? peut-on refuser qu'il installe une simple serrure avec une clé sous prétexte de tenir fermée la propriété?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
28 juil. 2011 à 12:49
bonjour : c'est son terrain, il a le droit de le fermer, à condition de vous laisser une clé.

Proposez de remettre un mécanisme branché sur votre compteur et tout ça à vos frais.

Il a enlevé le mécanisme pour ne pas vous en faire profiter, et aussi en cas de panne, ce serait la faute de personne.
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zaza26
28 juil. 2011 à 13:03
mais une serrure avec cle c'est moins pratique que le système précédent...il y'a droit de passage avec servitude et je pensais que selon loi loi 701 du code civil il ne pouvait pas nous obliger à refermer sans cesse ce qui nous oblige maintenant de descendre du véhicule pour ouvrir ou fermer et même quand nous avons de la visite il faut descendre ouvrir...pas pratique!!!
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titeuf
28 juil. 2011 à 13:10
c'est l'inconvénient des servitudes de passage. Vous jouissez du droit de passage mais ne pouvez utiliser celui ci comme si vous en étiez propriétaire.

Proposez au voisin de racheter la bande de terrain concernée par cette servitude.
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zaza26
28 juil. 2011 à 13:16
pas possible car il passe par ce portail aussi pour acceder à sa maison!!!
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zaza26
28 juil. 2011 à 13:23
sommes-nous réellement dans l'obligation de fermer (même pour quelques minutes) ce portail chaque fois que nous devons passer?
Nous lui avons demandé soit de remettre la motorisation telle qu'à l'origine, soit d'accepter de reculer de quelques mètres sont portail,ainsi nous ferions notre portail en retrait de la bande de servitude et chacun serait libre d'ouvrir et fermer sa propre entrée...
Mais pour le moment il ne veut rien entendre...
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
28 juil. 2011 à 13:25
Bonjour,
je n'ai pas de droit de passage, je suis chez moi et chaque que je sort et rentre j'ouvre et referme mon portail, car il n'est pas automatisé, c'est affreux, à qui me plaindre ? qui viendra m'ouvrir à chaque fois pour que je n'ai pas à descendre de ma voiture ?
c' est une plaisanterie ou quoi ?
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
28 juil. 2011 à 13:40
bonjour : le propriétaire tient à ce que son terrain soit fermé, et vous devez entrer et sortir sans prendre la peine de fermer, ce qu'il n'apprécie pas.

Il est dans son droit, vous ne devez pas laisser ouvert.
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Réponse 3 / 3
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 828
28 juil. 2011 à 17:27
Bonjour

le droit de clore ou non une servitude de passage varie selon les juridictions

votre cas peut être défendable devant un tribunal si vous ne trouvez pas d'accord avec votre voisin
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zaza26
28 juil. 2011 à 21:55
sur l'acte du notaire concernant le droit de passage et servitude, le portail n'est pas mentionné, et sur le plan du géomètre il n'apparait pas non plus (il y'a juste 2 piliers de dessinés)...ce portail est-il vraiment légitime?
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 828
28 juil. 2011 à 22:01
ce portail est-il vraiment légitime?

vous ne comprenez pas ma réponse ? ????

vous avez tout lu, y compris suivi le lien ???
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zaza26
28 juil. 2011 à 22:15
Désolé je ne vois pas de lien!!!
pouvez-vous me le transmettre svp...
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 828
28 juil. 2011 à 22:48
toutes mes excuses, le voici ;=))

http://www.jurisprudentes.net/Droit-de-clore-son-terrain-greve-d.html

vais me coucher tôt ce soir moi ;=))

n'hésitez pas à utiliser le moteur de recherche du site en tapant "droit de passage" vous aurez d'autres infos
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zaza26
28 juil. 2011 à 23:00
merçi beaucoup...et...bonne nuit !!! ;-))
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