Découverte d'un vice caché après signature
berenic
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25 juil. 2011 à 21:29
DCI Messages postés 87149 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 25 juil. 2011 à 21:38
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2 réponses
j'ai vu le même cas que vous sur vicescaches.net
il faudra prendre un expert pour prouver les vices cachés
il faudra prendre un expert pour prouver les vices cachés
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25 juil. 2011 à 21:38
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Bonjour,
"12 chats et un chien ont séjourné dans notre maison, compagnie des précédents locataires. "
La chose paraissant être connue et non dissimulée, il est difficile de faire valoir la notion de "vice caché".
"12 chats et un chien ont séjourné dans notre maison, compagnie des précédents locataires. "
La chose paraissant être connue et non dissimulée, il est difficile de faire valoir la notion de "vice caché".