étanchéité de terrasse privative
labeille
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans une maison de 3 appartement sur 3 niveaux, plus un studio sur le côté de la maison, le propriétaire du premier étage à en usage privatif , comme terrasse, le toit du studio. Il y a des problèmes d'étanchéité. les frais sont 'ils à supporter par les 4 propriétaires ou par les deux seuls concernés par les dégâts des eaux?
dans une maison de 3 appartement sur 3 niveaux, plus un studio sur le côté de la maison, le propriétaire du premier étage à en usage privatif , comme terrasse, le toit du studio. Il y a des problèmes d'étanchéité. les frais sont 'ils à supporter par les 4 propriétaires ou par les deux seuls concernés par les dégâts des eaux?
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3 réponses
Bjr,
Normalement, les terrasses (comme les balcons) sont des parties communes a usage privatif... Ce qui signifie que tout le monde participe aux frais...
Malgré ceci, de très rares règlement de copropriété stipule le contraire...
Cdt
Normalement, les terrasses (comme les balcons) sont des parties communes a usage privatif... Ce qui signifie que tout le monde participe aux frais...
Malgré ceci, de très rares règlement de copropriété stipule le contraire...
Cdt
Mais la réponse à votre question doit être contenue dans votre règlement de copropriété, un toit terrasse est toujours une partie commune, dans votre règlement cela doit être stipulé de la manière suivante "un droit de jouissance exclusif d'une partie commune".
En réalité, tout dépend de la rédaction de votre copropriété, il faut vérifier ce point avant de donner une réponse par analogie.
En réalité, tout dépend de la rédaction de votre copropriété, il faut vérifier ce point avant de donner une réponse par analogie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...