Etang propriété privée depuis plus de 30 ans
Leah
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont acheté un terrain au bord d'un étang communal il y a plus de 30 ans, aujourd'hui il m'appartient. Mes parents ont toujours péché dans l'etang sans problème. Notre terrain était emmenagé d'un mobilhomme, puis il y a un portail qui a été posé lors de l'achat en 1974 puisque c'est une propriété privée, puis mon père y avait planté des arbres .. Voila le problème: Depuis l'élection du nouveau maire, celui ci nous a fait détruire le mobilhomme, ok nous l'avons fait. Nous avons due également couper les peupliers, et il nous a fait déplacé le portail de quelque mettre (posé depuis l'achat ) car soit disant il dépacé la limite. Or avant lui il n'y avait jamais eu de probleme. Aujourd'hui, il a décider de nous interdire le droit de peche, et mettre un grillage le long de notre rive. J'aimerai savoir si tout cela est normal, je ne comprend pas pourquoi il agit ainsi.. Si quelqu'un peu me renseigner au niveau de la loi, cette propriété privée a plus de 30 ans, est il possible de nous enlever nos droits ainsi ?
Mes parents ont acheté un terrain au bord d'un étang communal il y a plus de 30 ans, aujourd'hui il m'appartient. Mes parents ont toujours péché dans l'etang sans problème. Notre terrain était emmenagé d'un mobilhomme, puis il y a un portail qui a été posé lors de l'achat en 1974 puisque c'est une propriété privée, puis mon père y avait planté des arbres .. Voila le problème: Depuis l'élection du nouveau maire, celui ci nous a fait détruire le mobilhomme, ok nous l'avons fait. Nous avons due également couper les peupliers, et il nous a fait déplacé le portail de quelque mettre (posé depuis l'achat ) car soit disant il dépacé la limite. Or avant lui il n'y avait jamais eu de probleme. Aujourd'hui, il a décider de nous interdire le droit de peche, et mettre un grillage le long de notre rive. J'aimerai savoir si tout cela est normal, je ne comprend pas pourquoi il agit ainsi.. Si quelqu'un peu me renseigner au niveau de la loi, cette propriété privée a plus de 30 ans, est il possible de nous enlever nos droits ainsi ?
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1 réponse
Bonjour
Aujourd'hui, il a décider de nous interdire le droit de peche, et mettre un grillage le long de notre rive.
J'aimerai savoir si tout cela est normal,
et bien au lieu de vous contenter de ses appels téléphoniques, demandez un écrit à chaque foi avec référence du texte de loi ( il doit justifier toute demande , comme pour le portail par exemple, attention il est peut être en train de vous du terrain, essayez de retrouver vos bornes )
Il sera beaucoup moins pénible et vous aurez des arguments pour vous défendre en cas d'abus ....
car visiblement pour le moment vous subissez donc il va en profiter ....
Aujourd'hui, il a décider de nous interdire le droit de peche, et mettre un grillage le long de notre rive.
J'aimerai savoir si tout cela est normal,
et bien au lieu de vous contenter de ses appels téléphoniques, demandez un écrit à chaque foi avec référence du texte de loi ( il doit justifier toute demande , comme pour le portail par exemple, attention il est peut être en train de vous du terrain, essayez de retrouver vos bornes )
Il sera beaucoup moins pénible et vous aurez des arguments pour vous défendre en cas d'abus ....
car visiblement pour le moment vous subissez donc il va en profiter ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
rien ne vous empêche de rechercher les bornes , de vérifier que le portail n'est pas à la bonne place etc etc .....
et surtout de demander une copie du POS / PLU qui concerne votre parcelle
si vous voulez vous défendre, il faut aussi commencer par cette étape : elle vous permet de connaitre vos droits, devoirs et limites concernant ce que vous pourrez faire/ ne pas faire sur votre terrain