Est ce possible d'annuler la vente?
america
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Dominiquecaen -
Dominiquecaen -
Bonjour,
j'aurai voulu savoir si il etait possible d'annuler une vente ( c'est moi qui vend) en effet , j'ai signe la promesse de vente , et l'appartement est a mon nom ainsi qu'a celui de mon ex mari , nous etions mis d'accord pour la vente de l'appart, il a donne les papiers pour la mise en vente , et maintenant que la date de signature devant notaire approche , il me dit qu'il ne pourra pas etre là ( il vit a l'etranger , je ne sais pas ou , on a eu un tres mauvais divorce et me fait tourner en bourrique depuis, il ne veut pas me dire ou dans quel ville il vit , de peur que je le poursuive pour la pension alimentaire qu'il me doit ...;) bref donc la notaire lui a fait parvenir la procuration par email ( seul contact que j'ai avec lui) et il n'a toujours pas renvoye les papiers ; je fais ce qu'il faut pour qu'il signe dans les temps mais si jamais il ne signe vraiment pas ,est il possible pour moi d'annuler la vente sans risquer toutes ces differentes penalites (les 10 pour cent et autre frais....)
puis annuler la vente avant la date prevue de la signature parceque je n'ai pas la procuration de mon ex sans risquer de penalités ?
s'il vous plait j'ai vraiment besoin d'une reponse ?
j'aurai voulu savoir si il etait possible d'annuler une vente ( c'est moi qui vend) en effet , j'ai signe la promesse de vente , et l'appartement est a mon nom ainsi qu'a celui de mon ex mari , nous etions mis d'accord pour la vente de l'appart, il a donne les papiers pour la mise en vente , et maintenant que la date de signature devant notaire approche , il me dit qu'il ne pourra pas etre là ( il vit a l'etranger , je ne sais pas ou , on a eu un tres mauvais divorce et me fait tourner en bourrique depuis, il ne veut pas me dire ou dans quel ville il vit , de peur que je le poursuive pour la pension alimentaire qu'il me doit ...;) bref donc la notaire lui a fait parvenir la procuration par email ( seul contact que j'ai avec lui) et il n'a toujours pas renvoye les papiers ; je fais ce qu'il faut pour qu'il signe dans les temps mais si jamais il ne signe vraiment pas ,est il possible pour moi d'annuler la vente sans risquer toutes ces differentes penalites (les 10 pour cent et autre frais....)
puis annuler la vente avant la date prevue de la signature parceque je n'ai pas la procuration de mon ex sans risquer de penalités ?
s'il vous plait j'ai vraiment besoin d'une reponse ?
A voir également:
- Est ce possible d'annuler la vente?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Lettre type annulation vente voiture entre particulier - Forum Automobile
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
1 réponse
Bonsoir,
Il me semble que les vendeurs (mari et femme) sont tenus par la promesse de vente, pour la résiliation, la signature de l'ancien couple est aussi nécessaire.
En cas de refus, vous êtes fautif, (fautive ou fautifs).
Il s'agit certainement d'un bien commun, demandez au notaire d'envoyer une lettre explicative à votre ex, exposant les risques de cette situation.
Il me semble que les vendeurs (mari et femme) sont tenus par la promesse de vente, pour la résiliation, la signature de l'ancien couple est aussi nécessaire.
En cas de refus, vous êtes fautif, (fautive ou fautifs).
Il s'agit certainement d'un bien commun, demandez au notaire d'envoyer une lettre explicative à votre ex, exposant les risques de cette situation.
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