Sujet Précédent Sujet Suivant

Abri de jardin sur terrain non constructible

wapel - 21 juil. 2011 à 10:11
 titeuf - 21 juil. 2011 à 11:36
Bonjour,
j ai pose un abri de jardin de moins de 20 metres carre sur mon terrain non constuctible qui a ete refuse par le maire de ma commune sans modif la seul expliquation donne et que la carte communale a ete dessine de tel sorte que mon terrain et devenu non constructible
quel sont mes droit ?
et quel recours puis je faire ?
merci pour votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
titeuf
21 juil. 2011 à 11:36
le terrain est non constructible, c'est tout.

pas de recours particulier.
3

Discussions similaires

abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Ab -
roudoudou22 -

1 réponse
Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Miloose -
Josh Randall -

1 réponse
Abri de jardin non déclaré
arkadians -
Arkadians -

5 réponses
abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m
ignatia -
Josh Randall -

20 réponses
Taxe d aménagement pour abris de jardin construit en 1980 ?
Girouette -
Josh Randall -

1 réponse