Dettes à régler malgré renonciation d'héritag
Binabik
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20 juil. 2011 à 19:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juil. 2011 à 14:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juil. 2011 à 14:06
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condorcet
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21 juil. 2011 à 14:06
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Cette "dette" là se transmettrait-elle si, au décès de mes parents, celle-ci existait toujours.
Une succession est un patrimoine composé d'éléments actifs (immeuble,meuble, comptes bancaires) et d'éléments négatifs (le passif dans son ensemble).
L'accepter se traduit par le recueil de tout le patrimoine dans ce qu'il a de positif et de négatif.
Une succession est un patrimoine composé d'éléments actifs (immeuble,meuble, comptes bancaires) et d'éléments négatifs (le passif dans son ensemble).
L'accepter se traduit par le recueil de tout le patrimoine dans ce qu'il a de positif et de négatif.