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Modèle de courrier pour renoncement à pension alimentaire

solo627 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 31 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - Modifié le 1 oct. 2018 à 15:09
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 mars 2013 à 06:45
Bonjour, jamais marier,ni jugement toujours débrouillé entre nous et vu qu la maman habite a moins de 4 km nous faisons garde partager donc pas de pension alimentaire et du au rachat de la maison ma banque me demande que la maman dois mettre par ecrit le refus de toutes pension alimentaire.

Je recherche un modèle de lettre pour ce refus et je ne trouve que des lettres des gens qui se pourri la vie ,pouvez vous m'aider pour présenter un modeèle a la maman
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2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 207
24 mars 2013 à 18:51
Bonjour
C'est normal que ce genre de lettre n'existe pas puisqu'elle n'a aucune valeur légale et que votre ex peut demander à n'importe quel moment une pension alimentaire.
Votre banque devrait le savoir. Mais si c'est juste pour une formalité concernant le rachat du crédit, alors votre ex doit attester sur l'honneur qu'elle ne demandera pas de pension alimentaire, c'est tout
Sachant qu'encore une fois, cela ne l'exonère pas d'en demander, ce courrier n'a rien de valable juridiquement.
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