Modèle de courrier pour renoncement à pension alimentaire
solo627
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 25 mars 2013 à 06:45
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2 réponses
Bonjour
C'est normal que ce genre de lettre n'existe pas puisqu'elle n'a aucune valeur légale et que votre ex peut demander à n'importe quel moment une pension alimentaire.
Votre banque devrait le savoir. Mais si c'est juste pour une formalité concernant le rachat du crédit, alors votre ex doit attester sur l'honneur qu'elle ne demandera pas de pension alimentaire, c'est tout
Sachant qu'encore une fois, cela ne l'exonère pas d'en demander, ce courrier n'a rien de valable juridiquement.
C'est normal que ce genre de lettre n'existe pas puisqu'elle n'a aucune valeur légale et que votre ex peut demander à n'importe quel moment une pension alimentaire.
Votre banque devrait le savoir. Mais si c'est juste pour une formalité concernant le rachat du crédit, alors votre ex doit attester sur l'honneur qu'elle ne demandera pas de pension alimentaire, c'est tout
Sachant qu'encore une fois, cela ne l'exonère pas d'en demander, ce courrier n'a rien de valable juridiquement.