Modèle de courrier pour renoncement à pension alimentaire
solo627
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, jamais marier,ni jugement toujours débrouillé entre nous et vu qu la maman habite a moins de 4 km nous faisons garde partager donc pas de pension alimentaire et du au rachat de la maison ma banque me demande que la maman dois mettre par ecrit le refus de toutes pension alimentaire.
Je recherche un modèle de lettre pour ce refus et je ne trouve que des lettres des gens qui se pourri la vie ,pouvez vous m'aider pour présenter un modeèle a la maman
Je recherche un modèle de lettre pour ce refus et je ne trouve que des lettres des gens qui se pourri la vie ,pouvez vous m'aider pour présenter un modeèle a la maman
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2 réponses
Bonjour
C'est normal que ce genre de lettre n'existe pas puisqu'elle n'a aucune valeur légale et que votre ex peut demander à n'importe quel moment une pension alimentaire.
Votre banque devrait le savoir. Mais si c'est juste pour une formalité concernant le rachat du crédit, alors votre ex doit attester sur l'honneur qu'elle ne demandera pas de pension alimentaire, c'est tout
Sachant qu'encore une fois, cela ne l'exonère pas d'en demander, ce courrier n'a rien de valable juridiquement.
C'est normal que ce genre de lettre n'existe pas puisqu'elle n'a aucune valeur légale et que votre ex peut demander à n'importe quel moment une pension alimentaire.
Votre banque devrait le savoir. Mais si c'est juste pour une formalité concernant le rachat du crédit, alors votre ex doit attester sur l'honneur qu'elle ne demandera pas de pension alimentaire, c'est tout
Sachant qu'encore une fois, cela ne l'exonère pas d'en demander, ce courrier n'a rien de valable juridiquement.
merci sophiag!!! mais juste pour info Enfants de 9et 11ans,madame bosse au lux de 17h/21H ET MOI en france 8h/16h ,je lui laisse les alloc du lux qui sont environ de 650 alors que nous somme arranger sur une garde pas vraiment garde partager ,je t'explique; je recupere les enfants tt les jours a l'école,devoir ,repas,bain,dodo chez moi sauf mardi soir et un vendredi soir dodo chez elle quand c'est sont week !!!!!
le matin je les déposent chez leur mere ,a midi repas chez elle et rebelotte je prends le relais a la sortie des classe,le mercredi je les recupere chez elle a 16h30 !!!! elle les a tt la journée vue que le mardi soir elle les récup a 22h15 pour dormir,!!!!
MES QUESTIONS.
peux elle demander une pension allimentaire vu qu'elle a declarer les enfant chez elle( chose qui n'est tout a fait vrai) ,pour payée moins de loyée,,,?
Peux t'elle demander une p.m vu que nous nous somme arranger comme ci dessus?
le matin je les déposent chez leur mere ,a midi repas chez elle et rebelotte je prends le relais a la sortie des classe,le mercredi je les recupere chez elle a 16h30 !!!! elle les a tt la journée vue que le mardi soir elle les récup a 22h15 pour dormir,!!!!
MES QUESTIONS.
peux elle demander une pension allimentaire vu qu'elle a declarer les enfant chez elle( chose qui n'est tout a fait vrai) ,pour payée moins de loyée,,,?
Peux t'elle demander une p.m vu que nous nous somme arranger comme ci dessus?
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