Modèle de courrier pour renoncement à pension alimentaire

solo627 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   - 25 mars 2013 à 06:45
Bonjour, jamais marier,ni jugement toujours débrouillé entre nous et vu qu la maman habite a moins de 4 km nous faisons garde partager donc pas de pension alimentaire et du au rachat de la maison ma banque me demande que la maman dois mettre par ecrit le refus de toutes pension alimentaire.

Je recherche un modèle de lettre pour ce refus et je ne trouve que des lettres des gens qui se pourri la vie ,pouvez vous m'aider pour présenter un modeèle a la maman
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2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 218
 
Bonjour
C'est normal que ce genre de lettre n'existe pas puisqu'elle n'a aucune valeur légale et que votre ex peut demander à n'importe quel moment une pension alimentaire.
Votre banque devrait le savoir. Mais si c'est juste pour une formalité concernant le rachat du crédit, alors votre ex doit attester sur l'honneur qu'elle ne demandera pas de pension alimentaire, c'est tout
Sachant qu'encore une fois, cela ne l'exonère pas d'en demander, ce courrier n'a rien de valable juridiquement.
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