Bornage et suite

nanar & -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je dois affricher un panneau sur mon terrain pour le bornage du terrain qui a été effectué. j'ai peur que le panneau soit detruit par un voisin mécontent que faut il faire? si le panneau est détérioré à chaque fois il faut en remettre un tout le temps. comment font les personnes qui n'habitent pas à coté

cordialement

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonjour

    comment font les personnes qui n'habitent pas à coté

    elles font constater la pose du panneau par huissier
    0
    1. nanar
       
      Merci pour votre réponse, mais je vais faire constater par huissier la pose mais il faut que cela soit mis pendant deux mois, si le panneau est enlevé par un voisin a chaque fois que je le mets comment faire?
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      le constat d'huissier vous protège
      0

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