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Bornage et suite

nanar & - 19 juil. 2011 à 14:56
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 19 juil. 2011 à 16:55
Bonjour,

je dois affricher un panneau sur mon terrain pour le bornage du terrain qui a été effectué. j'ai peur que le panneau soit detruit par un voisin mécontent que faut il faire? si le panneau est détérioré à chaque fois il faut en remettre un tout le temps. comment font les personnes qui n'habitent pas à coté

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
19 juil. 2011 à 16:21
Bonjour

comment font les personnes qui n'habitent pas à coté

elles font constater la pose du panneau par huissier
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nanar
19 juil. 2011 à 16:49
Merci pour votre réponse, mais je vais faire constater par huissier la pose mais il faut que cela soit mis pendant deux mois, si le panneau est enlevé par un voisin a chaque fois que je le mets comment faire?
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
19 juil. 2011 à 16:55
le constat d'huissier vous protège
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