Bornage et suite
nanar &
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je dois affricher un panneau sur mon terrain pour le bornage du terrain qui a été effectué. j'ai peur que le panneau soit detruit par un voisin mécontent que faut il faire? si le panneau est détérioré à chaque fois il faut en remettre un tout le temps. comment font les personnes qui n'habitent pas à coté
cordialement
je dois affricher un panneau sur mon terrain pour le bornage du terrain qui a été effectué. j'ai peur que le panneau soit detruit par un voisin mécontent que faut il faire? si le panneau est détérioré à chaque fois il faut en remettre un tout le temps. comment font les personnes qui n'habitent pas à coté
cordialement
1 réponse
Bonjour
comment font les personnes qui n'habitent pas à coté
elles font constater la pose du panneau par huissier
comment font les personnes qui n'habitent pas à coté
elles font constater la pose du panneau par huissier
nanar
Merci pour votre réponse, mais je vais faire constater par huissier la pose mais il faut que cela soit mis pendant deux mois, si le panneau est enlevé par un voisin a chaque fois que je le mets comment faire?
kasom
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le constat d'huissier vous protège
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