Mur mitoyen ou non

sophie17490 - 19 juil. 2011 à 13:51
 titeuf - 29 juil. 2011 à 09:36
Bonjour,
nous avons hérité d'une maison, dans la famille depuis au moins 150 ans. cette maison possède un jardin clos par un mur. le jardin ne donnant pas directement sur la voie publique nous avons depuis toujours un droit de passage sur une parcelle de 31 m2 appartenant à un voisin (qui lui, ne s'en sert pas sa maison étant dans une autre rue). Un mur séparant cette parcelle de notre jardin est appuyé sur notre maison. il y a une semaine, le voisin nous a envoyé un courrier nous demandant, entre autres, d'arracher la vigne vierge se trouvant sur ce mur, prétextant que celui-ci est "sa" propriété exclusive !! d'après ce que j'ai lu, ce mur serait plutôt à nous (il clôt notre jardin, alors que sa parcelle et ouverte sur la voie publique, les tuiles sont posées à plat au sommet du mur, il est adossé à notre maison et construit environ aux 3/4 du mur de celle-ci...) Quelqu'un peut il me confirmer si j'ai raison ou pas ?
merci d'avance

3 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
29 juil. 2011 à 09:12
Ben oui c'est SA parcelle!
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droit de passage n'est pas droit de stationner.
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
19 juil. 2011 à 14:00
Bonjour
Je crois avoir vu et lu quelque part ,lorsque les tuiles sont à plat sur le mur ,le mur est mitoyen .
Donc vous devez enlever la vigne ,car elle dégrade le mur .

Pour etre certain de savoir à qui appartient le mur . Le cadastre et un géomètre .
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surtout un géomètre !

le cadastre n'a aucune valeur en terme de propriété
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d'accord, merci !
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nouveau problème suite à mon message de la semaine dernière. ma mère possède une maison (dans la famille depuis au moins 150 ans). Cette maison est située en bords de rue dans un petit village mais le jardin est en retrait de 5 mères environ de la rue et pour accéder à la grille du jardin nous avons un droit de passage sur une parcelle appartenant au voisin. Cette parcelle de 31 m2 est ouverte sur la voie publique et ne donne accès qu'à notre jardin. le voisin habite dans une autre rue et n'y vient jamais. Or, depuis quelques jours il cherche tous les moyens possibles pour embêter ma mère. Celle ci avait l'habitude, depuis qu'elle a hérité de cette maison en 1997, de garer sa voiture sur cette parcelle. Il lui a envoyé un courrier recommandé pour lui interdire stipulant que cette parcelle "est sa propriété" et que s'il y voit un véhicule il fera venir la fourrière. Ma mère n'a pas d'autre endroit pour mettre sa voiture. Elle pourrait éventuellement la mettre dans son jardin mais le mur sur lequel est posé la grille appartient au voisin, ( toujours le même) est tellement dégradé que cette dernière ne s'ouvre plus et ce charmant monsieur refuse de le faire réparer. ma mère a 76 ans et elle est complètement perturbée par cette histoire. elle a peur de voir sa voiture enlevée. Le voisin a t'il vraiment le droit de lui interdire de stationner sur cette parcelle ? Merci d'avance
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