Sous un mur en pierres sèche, le voisin gare.

michalin - Modifié par micheld33 le 19/07/2011 à 15:35
pepitou - 23 juil. 2011 à 11:50

Bonjour,
Mon terrain surplombe, un mur en pierre sèche de 2 mètres -
Mon voisin gare ses voitures en dessous à 20 cm.
Quelle espacement doit-il respecter pour la sécurité (...?)en cas de chutes de pierres.
- autre- il désire construire un escalier contre; je dispose d'un droit de passage pour l'entretient-
quel espacement doit-il respecter entre le mur et l'escalier?

Merci.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

pp
20 juil. 2011 à 12:19

Voir le bornage. il peut se garrer en limite du bornage pas plus.

Si le mur vous appatient il ne peut pas adosser sont escalier contre votre mur.
Voir bornage.

michalin
23 juil. 2011 à 11:27

Merci pour votre réponse, mais elle ne me satisfait pas
Je me doute bien que nul n'a le droit de pénetrer sur un terrain privé!
Mon terrain domine, il fait 2 mts de h x 13 de long.
deux véhicules se garent à - 20 cm du mur. En cas de chute de pierres...!!.
Il doit exister une jurisprudence, ou texte de ...??? tel est ma question! Merci

Réponse 2 / 2

pepitou
23 juil. 2011 à 11:50

bonjour,

j'espère que vous êtes bien assuré.

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