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Refus de nu propriété

poupette - 13 juil. 2011 à 15:11
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 13 juil. 2011 à 16:08

Bonjour,
je souhaite savoir si j'ai le droit de refuser une nupropriété et ses conséquences pour mon frère et ma soeur ainsi que pour la succession totale
cdlt

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
13 juil. 2011 à 16:08

Bonjour

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