Refus de nu propriété ... Signaler poupette - Dernière réponse le 13 juil. 2011 1 réponse Bonjour, je souhaite savoir si j'ai le droit de refuser une nupropriété et ses conséquences pour mon frère et ma soeur ainsi que pour la succession totale cdlt 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour Qq éléments de réponse Discussions similaires Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Construction garage en limite de propriété mdeal43 chéneaux en limite de proprièté papoutet Sujet Précédent Sujet Suivant