Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de nu propriété

poupette -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaite savoir si j'ai le droit de refuser une nupropriété et ses conséquences pour mon frère et ma soeur ainsi que pour la succession totale
cdlt
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 917
 
Bonjour

Qq éléments de réponse

0

Discussions similaires

rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage
Julien -
Julien -

8 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse