Contrat prévoyance et clause bénéficiares
mathilde2628
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zozo -
zozo -
Bonjour,
Mon père est décéde il y a 2 mois, avec sont entreprise il avait souscrit un contrat de prévoyance, avec la clause de bénéficiares standart. Ce contrat indiquer que en cas de déces, 60 000€ serait verser à l'épouse et 11 000€ au enfants, sauf que mes parents au divorcé et que mon pere n'a pas prévenu de sont divorce, du coup la compagnie ne distibue pas la somme qui était pour l'épouse au enfant juste parcequ'il n'a pas prévenu de sont divorce, est ce qu'il ont le droit?
Quel sont nos recours?
Merci pour votre réponse
Mon père est décéde il y a 2 mois, avec sont entreprise il avait souscrit un contrat de prévoyance, avec la clause de bénéficiares standart. Ce contrat indiquer que en cas de déces, 60 000€ serait verser à l'épouse et 11 000€ au enfants, sauf que mes parents au divorcé et que mon pere n'a pas prévenu de sont divorce, du coup la compagnie ne distibue pas la somme qui était pour l'épouse au enfant juste parcequ'il n'a pas prévenu de sont divorce, est ce qu'il ont le droit?
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4 réponses
Bonjour,
Le contrat de prévoyance ayant été "financé" par les fonds propres de votre père (salaire) il n'y a pas grand chose hélas à faire.
Ce n'est pas parceque votre papa n'a pas prévenu de son divorce que la compagnie ne distribue pas la somme qui était pour l'épouse, mais, vos parents étant divorcés, il n'y a plus d'épouse au yeux de la loi. Votre papa aurait du le notifier a l'assurance et modifier la répartition de son assurance en augmentant votre part et en supprimant celle de d'épouse qui n'avait plus raison d'etre.
Cordialement
Le contrat de prévoyance ayant été "financé" par les fonds propres de votre père (salaire) il n'y a pas grand chose hélas à faire.
Ce n'est pas parceque votre papa n'a pas prévenu de son divorce que la compagnie ne distribue pas la somme qui était pour l'épouse, mais, vos parents étant divorcés, il n'y a plus d'épouse au yeux de la loi. Votre papa aurait du le notifier a l'assurance et modifier la répartition de son assurance en augmentant votre part et en supprimant celle de d'épouse qui n'avait plus raison d'etre.
Cordialement
Bonjour
Qu'est-ce que l'on doit comprendre ?
Que la compagnie a déjà versé la somme à l'ancienne épouse faute d'avoir été prévenue du divorce ?
Ou que la compagnie laisse en attente le solde revenant à l'ancienne épouse ?
Qu'est-ce que l'on doit comprendre ?
Que la compagnie a déjà versé la somme à l'ancienne épouse faute d'avoir été prévenue du divorce ?
Ou que la compagnie laisse en attente le solde revenant à l'ancienne épouse ?
Bonjour Maylin
Si c'est cela, il faut regarder les clauses du contrat et voir si on revient à la règle classique des ayants droits (enfants parents) en raison de la caducité de la désignation.
Puis lui fournir un acte de notoriété et de dévolution successorale via le notaire.
Sinon elle ne peut savoir à qui verser et dans quellle proportion n'est-ce pas ?
Si c'est cela, il faut regarder les clauses du contrat et voir si on revient à la règle classique des ayants droits (enfants parents) en raison de la caducité de la désignation.
Puis lui fournir un acte de notoriété et de dévolution successorale via le notaire.
Sinon elle ne peut savoir à qui verser et dans quellle proportion n'est-ce pas ?
Bonjour,
Merci pour vos réponse est escusez moi de ma reponse si tardive.
En fait je ne comprend pas pourquoi la part qui était prévu a l'épouse n'est pas reversé au enfant, il me semble que la clause standart des bénéficiares et epouse ou coinjoint a défaut enfant nés ou a naitre, non?
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponse est escusez moi de ma reponse si tardive.
En fait je ne comprend pas pourquoi la part qui était prévu a l'épouse n'est pas reversé au enfant, il me semble que la clause standart des bénéficiares et epouse ou coinjoint a défaut enfant nés ou a naitre, non?
Merci pour vos réponses
En fait je ne comprend pas pourquoi la part qui était prévu a l'épouse n'est pas reversé au enfant, il me semble que la clause standart des bénéficiares et epouse ou coinjoint a défaut enfant nés ou a naitre, non?
si épouse décédée cette clause s'applique puisque vous hériter de votre père et de votre mère ce n'est pas le cas, puisque votre père étaitdivorcé. et comme il n'a rien changé, vous ne pouvez pas recevoir ce qui aurait du revenir a votre mère qui est bien vivante, mais qui n'est plus ni épouse, ni concubine au moment du décés.
Cordialement
si épouse décédée cette clause s'applique puisque vous hériter de votre père et de votre mère ce n'est pas le cas, puisque votre père étaitdivorcé. et comme il n'a rien changé, vous ne pouvez pas recevoir ce qui aurait du revenir a votre mère qui est bien vivante, mais qui n'est plus ni épouse, ni concubine au moment du décés.
Cordialement
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