écoulement eaux pluviales en copropriété

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 Roger -
Bonjour,
je viens d'acheter un appartement en rez de jardin et 2 tuyaux d'évacuation des eaux de pluies des toit se trouvent dans mon jardin ,à 30 cm du sol et s'évacuent directement au milieu du jardin En 10 mn de pluie, le jardin est déjà inondé!! qu'en sera-t-il lors des fortes pluies d'automne.??? que puis-je faire car le syndic m'a dit que j'avais acheté le lot ainsi et que ce n'était pas de son ressort!!! Je voudrais les articles de loi obligeant la copropriété à évacuer les eaux dans le terrain par une conduite enterrée par exemple Merci beaucoup de vos réponses car je désire faire installer une terrasse et cela m'est complètement impossible tant que des litres d'eaux se déversent à cet endroit!!! Montpellier

6 réponses

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11 mai 2020
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Bonjour
Voilà plus deux mois que j'ai envoyé une lettre avec AR à mon syndic et je n'ai aucune nouvelle. Quelle suite donner?
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14 juin 2012
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Bjr,
Il y a eu les vacances d' été entre temps.... Petit coup de fil en guise de piqure de rappel... Et peut être, porter a l ordre du jour de la prochaine assemblée ce problème et des solutions... Attention pour le porter a l ordre du jour , courrier en RAR...
... et demander à votre Syndic à ce qu'il propose plusieurs "Devis" (3) avec la question (précise) à porter à l'Ordre du Jour et de les joindre à la convocation pour que tous les copropriétaires puissent avoir connaissance des documents et prendre leur décision pour voter, lors de l'AG...

Cordialement.
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11 mai 2020
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Bonjour,
6 mois plus tard avec un coup de fil par mois, toujours aucune solution aux problèmes. Je vais écrire lettre RAR, y a-t-il démarche ou demande particulière à noter. Quel type de question précise à porter à l'ordre du jour?
Merci
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14 juin 2012
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En gros : mise hors d' eau du jardin de mr X qui reçoit les eaux de pluies de la copropriété ...
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17 décembre 2018
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Bonjour,
vous pouvez allonger suffisamment le conduit pour prolonger l'évacuation au delà de votre jardin sur les communs de la copro.
vous ne devriez en avoir que pour quelques dizaines d'euros pour traverser le jardin.
il ne s'agit pas de traverser le jardin ! c'est une copropriete et de toute facon il faut une décision d'assemblée générale.
Il faut creer des tabourets (grilles pour récupérer ces eaux usés et les transporter plus loin en passant par les sous sol, vous pourrez forcement vous relier a l'égout meme si celui ci n'est pas sous la copropriété.
je me suis renseignée au service urbanisme de ma commune qui me ressort l'article 681 du code civil mais rien d'autre de concret.. Par contre on m'a conseillé de me renseigner aupres de l'ADIL qui ont des permanences avec des avocats gratuits
bonne chance Si vous avez d'autres renseignements merci de me les communiquer et réciproquement
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17 décembre 2018
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Bonjour,
vous avez également les consultation gratuites d'avocats dans le grandes villes et certains jours précis s'adresser à l'ordre des avocats
bien sur que la première chose que j'ai faite a été d'alerter le syndic qui m'a envoyée bouler en me disant que j'ai acheté l'appartment en l'état et que l'mmeuble a plus de 11 ans.. donc statu quo
je ne peux pas car je n'ai pas d'accès direct avec les communs. Mon jardin est encadré entre 2 autres mais les tuyaux d'évacuation des eaux de la copro ne tombent que dans le mien et en contre bas, il y a d'autres maisons individuelles qui ne font pas partie de la copro!!!
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11 mai 2020
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Bonjour,
J'ai un peu le même problème, mais quels sont nos droits exacts et qui va payer?
Il n'est pas normal qu'un propriétaire de logement récolte les eaux de pluies des toitures .Celles-ci doivent être canalisées pour se rejeter hors du lot .Voir le syndic pour faire remettre tout cela en ordre .
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26 mai 2014
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Bonsoir,

Je ne sais si ce texte peut répondre à la question !

L'écoulement des eaux naturelles

La servitude d'écoulement des eaux oblige les terrains inférieurs à recevoir, des terrains plus élevés, les eaux qui en découlent naturellement.
Cette servitude existe en raison de la situation des lieux. Il s'agit d'une
<< servitude naturelle et apparente >> (cf. p. 54).
Dès lors, lorsqu'un propriétaire vend son fonds à un nouvel acquéreur, il n'est pas tenu de lui indiquer que l'immeuble doit subir une servitude d'écoulement des eaux. La clause dans l'acte de vente stipulant qu<<'il n'existe sur le fonds aucune servitude >> ne vise en effet que les servitudes non apparentes.
merci pour ce début de réponse qui peut peut etre "apporter de l'eau à mon moulin".. (simple jeu de mots).. Mais quelle est cette mystérieuse page 54 à laquelle il est fait allusion?
Alina, comment avez-vous finalement résolu ce problème d'evacuation des eaux pluviales dans votre jardin?
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