Souscription assurance de copropriété
la.mangouste
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la.mangouste Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2011 - 12 juil. 2011 à 01:06
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2 réponses
Bonjour,
Alors l ordre de questions : normalement l assurance donne lieu a un appel d' offre et doit être voté en assemblée générale, mais souvent la renégociation des contrats passe outre l assemblée générale.
Oui vous disposez d' un certain nombre de tantième ou millième qui est inscrit au règlement de copropriété et c est sur cela qu est calculé la quote et vous la devez quelque soit le passif de la copropriété.
Enfin non le nom des copropriétaires ne figure pas sur le contrat d' assurance ( imaginez une copro de 300 appartements si on devait y inscrire tous les noms) par contre le nom de la copropriété seule ( puisque c est la copro qui est assurée) doit y figurer avec les différentes informations (m², nombre de lots, presence ascenseur chaufferie etc etc)
Bon courage
Alors l ordre de questions : normalement l assurance donne lieu a un appel d' offre et doit être voté en assemblée générale, mais souvent la renégociation des contrats passe outre l assemblée générale.
Oui vous disposez d' un certain nombre de tantième ou millième qui est inscrit au règlement de copropriété et c est sur cela qu est calculé la quote et vous la devez quelque soit le passif de la copropriété.
Enfin non le nom des copropriétaires ne figure pas sur le contrat d' assurance ( imaginez une copro de 300 appartements si on devait y inscrire tous les noms) par contre le nom de la copropriété seule ( puisque c est la copro qui est assurée) doit y figurer avec les différentes informations (m², nombre de lots, presence ascenseur chaufferie etc etc)
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la.mangouste
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11 juil. 2011 à 16:06
11 juil. 2011 à 16:06
Donc du faites qu'il y est une une rupture de contrat pour impayés et qu'il y ais eut plusieurs sinistres avant l'achat de mon appartement m'oblige malgré tout sans consultation préalable de payer la cote part de la nouvelle assurance qui a bien voulu reprendre le contrat, c'est ça ?
la.mangouste
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12 juillet 2011
12 juil. 2011 à 01:06
12 juil. 2011 à 01:06
Le contrat est au nom du monsieur qui s'occupe de la copropriété dois-je payer la cote part qui m'est due vue que les 02 autres lots vendu sont vendu depuis le début de l'année ?
N'aurait-il pas fallu que le monsieur qui était propriétaire de l'immeuble (maintenant syndic par obligation) et donc des autres lots, prenne l'assurance de l'immeuble au nom de la copropriété et nom à son nom propre avec le passif d impayé vue que la copropriété est de cette année (vue qu'il était le seul propriétaire avant) ?
Ce monsieur me demande maintenant de régler ma cote part assurance alors que le contrat des parties communes a été pris en son nom (nom qui est de ce faite le même que le responsable du syndic par obligation), dois-je payer et si non comment le justifier à cette personne ?
MERCI
N'aurait-il pas fallu que le monsieur qui était propriétaire de l'immeuble (maintenant syndic par obligation) et donc des autres lots, prenne l'assurance de l'immeuble au nom de la copropriété et nom à son nom propre avec le passif d impayé vue que la copropriété est de cette année (vue qu'il était le seul propriétaire avant) ?
Ce monsieur me demande maintenant de régler ma cote part assurance alors que le contrat des parties communes a été pris en son nom (nom qui est de ce faite le même que le responsable du syndic par obligation), dois-je payer et si non comment le justifier à cette personne ?
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