Souscription assurance de copropriété

la.mangouste Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2011 - 11 juil. 2011 à 14:53
la.mangouste Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2011 - 12 juil. 2011 à 01:06
Bonjour à toutes et tous,

j'ai acheté l'année dernière un appartement qui faisait parti d'un lot d'un immeuble appartenant au propriétaire de l'immeuble qui occupe la responsabilité de syndic.
Ce dernier n'avait plus d'assurance pour les parties communes suite à trop de déclaration de sinistre et mauvais payeur.
Le propriétaire de l'immeuble assurant les responsabilités de syndic a donc décidé seul et en son nom ajouté copropriété à celui-ci l'assurance des parties communes.
Même si je ne dispose que de 10 pourcent des communs, j'ai une somme importante enfin il me semble à payer car forcément les impayés et sinistres antérieurs au nom du propriétaire de l'immeuble ont été pris en compte lors du calcul de la prime d'assurance.
Mes questions sont les suivantes, au vue des éléments, est-il normal qu'un syndic bénévole prenne seul la décision de la société d'assurance ?
que je sois obligé de payer le passif de ce monsieur maintenant responsable de la copropriété ?
et est-il dans la possibilité d'exigé le payement de ma cote part chose qu'aujourd'hui il essaie de faire ?
Ne doit-on pas faire figurer le nom des 03 propriétaires ou le nom de la copropriété sans y faire apparaître le nom de ce monsieur chose qui nous oblige à payer son passif personnel d'assurance ?

Merci

2 réponses

Bonjour,
Alors l ordre de questions : normalement l assurance donne lieu a un appel d' offre et doit être voté en assemblée générale, mais souvent la renégociation des contrats passe outre l assemblée générale.
Oui vous disposez d' un certain nombre de tantième ou millième qui est inscrit au règlement de copropriété et c est sur cela qu est calculé la quote et vous la devez quelque soit le passif de la copropriété.
Enfin non le nom des copropriétaires ne figure pas sur le contrat d' assurance ( imaginez une copro de 300 appartements si on devait y inscrire tous les noms) par contre le nom de la copropriété seule ( puisque c est la copro qui est assurée) doit y figurer avec les différentes informations (m², nombre de lots, presence ascenseur chaufferie etc etc)
Bon courage
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la.mangouste Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2011
11 juil. 2011 à 16:06
Donc du faites qu'il y est une une rupture de contrat pour impayés et qu'il y ais eut plusieurs sinistres avant l'achat de mon appartement m'oblige malgré tout sans consultation préalable de payer la cote part de la nouvelle assurance qui a bien voulu reprendre le contrat, c'est ça ?
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la.mangouste Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2011
12 juil. 2011 à 01:06
Le contrat est au nom du monsieur qui s'occupe de la copropriété dois-je payer la cote part qui m'est due vue que les 02 autres lots vendu sont vendu depuis le début de l'année ?
N'aurait-il pas fallu que le monsieur qui était propriétaire de l'immeuble (maintenant syndic par obligation) et donc des autres lots, prenne l'assurance de l'immeuble au nom de la copropriété et nom à son nom propre avec le passif d impayé vue que la copropriété est de cette année (vue qu'il était le seul propriétaire avant) ?
Ce monsieur me demande maintenant de régler ma cote part assurance alors que le contrat des parties communes a été pris en son nom (nom qui est de ce faite le même que le responsable du syndic par obligation), dois-je payer et si non comment le justifier à cette personne ?
MERCI
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