copropriété sans syndic

Question

Bonjour, 
J'ai acheté un appartement dans une maison. Nous sommes trois propriétaire et il n'y a pas de syndic. Les réels mauvais comportements de l'un des propriétaires (pour exemple: a installé une gouttière pour évacuer l'urine de son chien devant la fenêtre d'une chambre à coucher de mon appartement, nourri des chats sauvages qui se reproduisent à une allure ahurissante ce qui fait que nous sommes infestés de puces, de cafards...). Malgré les tentatives de discussion sereine rien n'y fait. Je me trouve dans une grande urgence car de fait l'immeuble n'est pas assuré et de nouveaux travaux réalisés par ce propriétaire qui vit au-dessus de mon appartement a fortement endommagé la maison (fissures, chutes de platre,...) comment puis-je régler la situation d'absence de syndic rapidement?D'avance merci et bravo pour la qualité de votre site.

sophiag · Accepted Answer

Bonsoir 
Etant donner la situation dans laquelle vous vous trouvez (pas d'assurance, plus de biens si il y a le feu ou innondation, ect ) et l'état de l'hygiene qui risque de se dégrader , il faut engager un syndic d'urgence , mais un professionnel

Patcorse · Answer

Merci Sophiag pour cette prompte réponse. En fait c'est à ce niveau là que cela coince. Il me semble que je ne peux pas prendre l'initiative seule d'engager un syndic sans consulter les autres propriétaires sachant que l'un au moins des deux n'est pas d'accord. Quelle est la procédure? Il est vrai que je n'ai pas de temps à perdre. Merci beaucoup pour cette première réponse.
Patricia

sophiag · Answer

Vous avisez alors le maire ou le service d'hygiene de la situation 
Si deux sont d'accord, il me semble que c'est bon!
Je vais demander à un membre qui s'y connait mieux que moi la dessus

^^Marie^^ · Answer

Bonjour 

Prendre un avocat et demander au TGI de nommer un syndic provisoire (ou 
de valider le choix que vous avez fait si vous en avez trouvé un) qui convoquera une AG au cours de laquelle vous pourrez choisir un syndic professionnel ou bénévole.  

J'aurai, je l'espère, d'autres réponses dans les jours qui viennent. 

@+ 
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main, 
Les © Tongs © dans l'autre main 
Les ***** nus sous la chemise  
Salut Top ... Ne sois pas trop loin

Patcorse · Answer

Merci beaucoup. Je risque d'en avoir deux qui refusent (un qui refuse et l'autre qui ne se bouge pas car il héberge dans ses trois studios des personnes qui ne sont pas, semble t'il, en situation régulière). La  Mairie a été interpellée au sujet des problèmes d'hygiène mais il m'a été répondu que s'agissant d'un espace privé, il ne peuvent pas intervenir, même réponse des services d'hygiène du Conseil Général. Je pense envoyer une lettre R.A.R dès demain aux deux autres propriétaires pour leur demander la mise en place d'un syndic pro et d'une assurance mais je me doute qu'il y aura des réticences. Connaissez vous les références du texte qui imposent la mise en place d'un syndic et savez-vous  ce que je dois faire s'ils ne réagissent pas positivement?
MERCI de vous intéresser à mon dossier.
Patricia

Patcorse · Answer

Merci Marie,

Je crois que je vais agir ainsi. Je pense que je vais être contrainte en attendant de souscrire seule et donc de payer seule une assurance pour la copropriété. Pour l'instant je n'assure que mon appartement. Cela vous semble t'il possible?

Beau dimanche

sophiag · Answer

Non, il faut absolument assurer l'immeuble en cas d'incendie ou de dégat des eaux car si les murs ne sont pas assurés, vous n'aurez que les yeux pour pleurer hélas
Ce que vous pouvez faire, c'est peut etre un référé ? Mais comme je ne connais pas bien la procédure , j'ai demandé à des membres (Marie en autre) d'intervenir sur votre sujet afin de vous conseillez au mieux .
En tous les cas, il y a urgence dans votre situation.

^^Marie^^ · Answer

de souscrire seule et donc de payer seule une assurance pour la copropriété. Pour l'instant je n'assure que mon appartement. Cela vous semble t'il possible? 
Perso, je ne sais pas .... 


Un peu "hors sujet", à moins que ton appart soit irréprochable, superbe, vue superbe, environnement superbe ... Pourquoi tu ne vends pas ?

sophiag · Answer

Bonjour 
Je vous poste la réponse de Foyer ici !
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Tout d'abord, je pense que compte tenu de la taille de la copro (3 proprietaires si je me souviens bien), je ne pense pas qu'il soit necessaire de faire appel a un syndic pro. Un "benevole" devrait suffire s'il prend son rôle au serieux. 

Tout d'abord, il serait bon de consulter la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (modifiée) laquelle fait mention de syndic non professionnel (article 2 de la loi). 

D'autre part, le decret sur la coproprieté (67-223 du 17-3-67) precise en son article 28 que toute personne physique qui le souhaite peut exercer les fonctions de syndic (y compris le conjoint d'un copro.). 

Cette fonction de syndic "benevole" necessite de la part de celui-ci rigueur et fermeté tout en etant diplomate, devouement et desinteressement absolu. 

Partant du principe que le syndic est obligatoire dans une copro, si 1 des 3 copro est volontaire, il lui suffit d'avoir un avis favorable pour etre elu syndic, ayant alors la majorité absolue des voix. Je ne pense pas que "l'opposant" veuille faire intervenir les "tantiemes". 

Pour l'anecdote : Cette reponse est donnée sous reserve de bonne interpretation de ma lecture de "Que choisir" special n°83 de mars 2010 pages 28 a 42.

Patcorse · Answer

Merci Sophiag,
je vais consulter ces articles. Je crains toutefois qu'au vu des relations tendues entre les deux autres propriétaires, il est préférable de faire intervenir un syndic professionnel. Je ne me sens pas l'énergie suffisante actuellement pour me porter candidate et espère qu'aucun des deux autres copro ne se présente....

sophiag · Answer

C'est surtout Foyer qu'il faut remercier.
Sinon, attendez bientot la réponse de Marie qui se renseigne à ce sujet

Foyer · Answer

Bonsoir patcorse ,

Si vos "confreres" copro sont de "mauvais coucheurs", mettez en oeuvre votre assurance de protection juridique que vous devez surement avoir dans votre contrat habitation.

Le probleme sera pris en compte par des juristes.

Michel1976 · Answer

Bonjour, 

C'est l'article 47 du décret d'application du 17 mars 1967 qui énonce la procédure à suivre pour faire désigner par le juge du TGI un "administrateur provisoire" dans le cas où un Syndicat de Copropriétaire est dépourvu de Syndic: 
Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic. 

Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale. 

L'article 46 évoque le cas de défaut de désignation ce qui ne semble, à la simple lecture de votre question, être votre cas. 

La mission principale de l'administrateur judiciaire "article 47" sera d'organiser l'Assemblée Générale d'élection du Syndic". 

Ce point régler, vous pourrez traiter les autres sujets :-) 

Bon courage! 

Bien cordialement. 

Michel 
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Patcorse · Answer

Merci Michel pour ces précieux articles. Je rencontre une avocate demain matin.

Bonne journée.
Meilleures salutations.
Patricia

Copropriété sans syndic

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