Assainissement
leti
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'utilise un puit pour fournir une grosse partie de ma consommation d'eau dans mon habitation ,le maire de ma commune me demande de mettre un compteur supplementaire pour calculer les m2 d'eau usee qui vienne de mon puits et pouvoir ainsi me les facturer en a t'elle le droit .merci pour votre reponse
A voir également:
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- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
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- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
4 réponses
Bonjour
je ne trouve rien sur internet ou sur le site du ministère de l'écologie
voyez avec le maire sur quel texte il s'appuie pour demander ce compteur
je ne trouve rien sur internet ou sur le site du ministère de l'écologie
voyez avec le maire sur quel texte il s'appuie pour demander ce compteur
Bonjour
Généralement lorsque les propriétaires ont sur leur terrain, un puits ou un forage ou les 2, et qu'ils alimentent leur maison, jardin, piscine avec, durant 2 mois ou 4 (période creuse-hiver) ils font fonctionner l'eau de la ville.
Normal que le maire te demande un compteur ..... N'oublie pas que la municipalité paye des frais sur l'eau.
Généralement lorsque les propriétaires ont sur leur terrain, un puits ou un forage ou les 2, et qu'ils alimentent leur maison, jardin, piscine avec, durant 2 mois ou 4 (période creuse-hiver) ils font fonctionner l'eau de la ville.
Normal que le maire te demande un compteur ..... N'oublie pas que la municipalité paye des frais sur l'eau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...