Assainissement

leti - 10 juil. 2011 à 13:43
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 11 juil. 2011 à 13:39
Bonjour, j'utilise un puit pour fournir une grosse partie de ma consommation d'eau dans mon habitation ,le maire de ma commune me demande de mettre un compteur supplementaire pour calculer les m2 d'eau usee qui vienne de mon puits et pouvoir ainsi me les facturer en a t'elle le droit .merci pour votre reponse

4 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
10 juil. 2011 à 18:43
Bonjour

je ne trouve rien sur internet ou sur le site du ministère de l'écologie

voyez avec le maire sur quel texte il s'appuie pour demander ce compteur
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
10 juil. 2011 à 18:51
Bonjour

Généralement lorsque les propriétaires ont sur leur terrain, un puits ou un forage ou les 2, et qu'ils alimentent leur maison, jardin, piscine avec, durant 2 mois ou 4 (période creuse-hiver) ils font fonctionner l'eau de la ville.
Normal que le maire te demande un compteur ..... N'oublie pas que la municipalité paye des frais sur l'eau.
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L'assainissement de l'eau n'est pas gratuit, il faut payer l'eau que vous rejetez dans le tout à l'égout
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
11 juil. 2011 à 13:39
il faut payer l'eau que vous rejetez dans le tout à l'égout
Pas QUE l'eau !!

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