fermer portail - droit passage Résolu

Question

Bonjour, 
Pourriez vous m'aider: nous pensons acheter une maison, cette maison a un portail qui donne sur la rue et de l'autre cote de ce portail il y a une petite allee qui mene a une maison derriere la notre (allee qui mene aussi a notre porte d'entre ainsi qu'a notre jardin). Les habitants de cette maison ont un droit de passage au niveau de cette allee pour acceder chez eux.
Actuellement, le portail est ouvert car il n 'y a ni sonnette ni boite aux lettres exterieure. Nous souhaiterions mettre un portail qui ferme car nous avons des enfants en bas age et que nous ne pouvons les laisser dans le jardin en se demandant s ils vont ou non sortir dans la rue.
Avons nous le droit de fermer ce portail? Il me semble que oui.
Devons nous nous rapprocher de la mairie par rapport au fait de poser des boites aux lettres cote rue?
En vous remerciant.

kasom · Accepted Answer

Bonjour

Vous avez parfaitement le droit de fermer le passage ( pour des raisons de sécurité ) 

voici de quoi vous appuyer

 

Devons nous nous rapprocher de la mairie par rapport au fait de poser des boites aux lettres cote rue? 

elles sont où actuellement ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il faut que le voisin soit d'accord, et qu'il ait une clé bien entendu.

Ne pas oublier que c'est pénible de descendre de voiture pour ouvrir de passer et de refermer à chaque fois qu'on entre ou qu'on sort, et beaucoup de gens sont réfractaires., c'est pour cela qu'on a inventé les portails à ouverture automatique.

De plus, si ça n'arrange que vous, il est possible que le voisin s'en fiche royalement et ne veuille pas de portail. 

De plus, il faudrait que le portail soit en retrait de 4 mètres, pour que la voiture n'encombre pas la chaussée ou la rue lors de l'ouverture ou de la fermeture du portail.

Quant aux boites aux lettres, normalement elles ne doivent pas dépasser dans la rue, mais vous pourriez peut-être les caser dans le retrait.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il faudrait bien vérifier : soit c'est une servitude, soit c'est une voie d'accès en copropriété, les deux cas peuvent exister.

Et bien sûr les deux riverains ont un droit de passage sur cette voie puisqu'ils en sont (peut-être copropriétaires).

Il faut bien vérifier si ce n'est qu'une simple servitude, ce n'est pas sûr. Et si ça se trouve, cette allée appartient à la maison du fond, et votre maison a pu avoir accès pour la porte d'entrée. A bien vérifier auprès du notaire, car tout est possible.

Si vous voulez acheter, vous n'avez pas lu les actes, et on vous a simplement dit qu'il y avait un droit de passage pour le voisin. Il faut savoir exactement.

Et normalement les mairies demandent de plus en plus de mettre les portails en retrait, sauf que vous utilisiez le portail actuel en l'améliorant.

choup_000 · Answer

Bonjour,
voci des elements pour completer: 

- Sur l'acte que nous avons vu il est simplement marque "droit de passage" sans aucune specification aute. Ce n est pas une servitude (nous pensions tout d'abord que c'en etait une)

- l'allee & le portail nous appartiennent specifiquement, ce n'est pas en copropriete.

- il n est pas question de rentrer une voiture dans l'allee elle n est pas assez large! C'est juste un chemin pour acceder de la rue (via ce fameux portail ouvert) à notre porte d'entree qui est sur le cote de la maison (ainsi qu'au jardin et a la maison du fond).

- la boite aux lettres du voisin est sur sa maison (au fond de l allee) et la notre est posée sur la facade cote rue de notre maison.

J'espere avoir ete claire. 

J en profite pour vous remercier du temps que vous passez a répondre (à cette question ou aux autres) , votre aide est precieuse et nous en sommes tres reconnaissants.

Fermer portail - droit passage

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