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3 réponses
Merci Kasom pour cette première réponse
Effectivement, la partie vendresse a signé le plan cadastral joint au compromis.
Pour être complet par rapport à votre réponse, le compromis reprend bien dans la partie "autres conditions suspensives" : "sous réserve de la division, du bornage, de l'obtention du CU...."
Le truc qui me fait tiquer c'est qu'on ne parle pas de nouveau bornage, ce qui laisse à penser que le bornage suivra le plan cadastral en l'état, d'autant plus que cette division a déjà été enregistrée vu que les terrains sont cadastrés....
Après mon premier oubli que vous avez bien fait de me souligner : je vous remercie de l'aide que vous pouvez nous apporter.
Effectivement, la partie vendresse a signé le plan cadastral joint au compromis.
Pour être complet par rapport à votre réponse, le compromis reprend bien dans la partie "autres conditions suspensives" : "sous réserve de la division, du bornage, de l'obtention du CU...."
Le truc qui me fait tiquer c'est qu'on ne parle pas de nouveau bornage, ce qui laisse à penser que le bornage suivra le plan cadastral en l'état, d'autant plus que cette division a déjà été enregistrée vu que les terrains sont cadastrés....
Après mon premier oubli que vous avez bien fait de me souligner : je vous remercie de l'aide que vous pouvez nous apporter.
Bonjour,le géomètre à poser mes bornes de terrain 2metres avant parsqu'il y a un grillage.hors cette limite est justement à ce grillage.et du coup cela s'étend tout le long pour environ 7 propriétaires.que puis-je faire pour refaire faire mes bornes aux bon endroit et que ce ne soit pas à mes frais.
Cordialement.
Cordialement.
kasom
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8 juil. 2011 à 17:25
8 juil. 2011 à 17:25
Bonjour
car les recours amiables semblent compliqués en l'espèce.....
et vous omettez de remercier ceux qui vont vous répondre ...si vous négociez aussi bien ....
Vous pouvez exiger de recevoir le lot que vous avez acheté ( suivant plan cadastral joint au compromis ) sauf s'il est précisé dans le compromis que le terrain allait être re borné
sinon, vous pouvez annuler votre achat
car les recours amiables semblent compliqués en l'espèce.....
et vous omettez de remercier ceux qui vont vous répondre ...si vous négociez aussi bien ....
Vous pouvez exiger de recevoir le lot que vous avez acheté ( suivant plan cadastral joint au compromis ) sauf s'il est précisé dans le compromis que le terrain allait être re borné
sinon, vous pouvez annuler votre achat
8 juil. 2011 à 18:57
c'est ennuyeux car il semble y avoir contradiction entre la chose vendue ( terrain cadastré bla bla ..) .et cette condition suspensive
c'est ce que vous achetez qui fait foi: dans la partie : désignation .
Comme vous achetez semble t'il le terrain déjà cadastré , le bornage est effectivement obligatoire, mais là il semble clairement y avoir manoeuvre du vendeur pour vous spolier des 23 m2 afin de pouvoir vendre la seconde parcelle
Soit vous acceptez le deal, soit vous renoncez à la vente, soit vous exigez ce qui est noté dans la partie "désignation " ( le notaire ne va pas se sentir à l'aise si c'est lui qui a rédigé le compromis ) mais à ce stade, l'avis d'un avocat documents en mains est indispensable si vous voulez toujours le terrain
8 juil. 2011 à 20:39
La partie désignation stipule bien "terrain constructible cadastré section AB n°335". Au cadastre, celui-ci fait 624m².
Et c'est là que le truc se complique car cela continu par "d'une surface d'environ 600m² ".
il semble clairement y avoir manoeuvre du vendeur pour vous spolier des 23 m2 afin de pouvoir vendre la seconde parcelle
C'est tout à fait ça.........
J'aimerais bien faire appel à un avocat pour plier le truc mais cela m'ennuie pour 4000€ de dommage....... c'est ce qu'il va me demander pour intervenir.
Merci encore pour vos réponses.
27 juil. 2012 à 16:31
27 juil. 2012 à 16:49
Il ne vaut pas bornage, ni titre de propriété....
Il vous faut voir l'acte de division de la parcelle pour connaître la contenance exacte des deux lots...