Plan du géomètre non conforme
Babass5169
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Bonjour,
Nous projetons de faire construire une maison sur un terrain pour lequel nous avons signé un compromis de vente.
Ce terrain est vendu en même temps qu'un deuxième terrain appartenant aux mêmes propriétaires. Les deux sont issus d'un seul et même terrain divisé antérieurement sûrement en vue d'une vente à venir.
A l'époque, le lot 1 a été enregistré à 578m² et le lot 2 à 624m².
Je me porte acquéreur du lot 2.
Lors de la signature, nous avons signé le plan du terrain adjoint au compromis qui était le plan du cadastre. Ce terrain est issue d'une division et est enregistré au cadastre à 624m².
Aujourd'hui, je reçois un plan de bornage remettant les deux lots à 601m² chacun (logique car le lot 1 n'était pas constructible en dessous de 600m²).
Du coup, je perds 23m² et surtout 1m de largeur ce qui m'empêche de construire la maison négociée avec mon constructeur....
Il semble impossible de revenir sur le plan de bornage du géomètre expert.... c'est pourtant la solutions que je préfèrerais.
Du coup, je commence à réfléchir à une nouvelle négociation du prix.
Or, la partie vendresse est un couple de soeur dont l'une des deux est sous tutelle.
L'agence me dit que le juge des tutelles ne reviendra pas sur le prix pour lequel il a donné son accord.
Du coup, sauf annonce contraire dans les prochains jours, je ne voit qu'une seule solution : séquestrer une partie une partie de la somme au moment de la vente définitive du terrain comme on peut le faire pour une mal-façon avec un constructeur au moment de la remise des clés.
Mais est-ce possible ?
Ou bien, y a-t-il d'autres recours ? car les recours amiables semblent compliqués en l'espèce.....
Nous projetons de faire construire une maison sur un terrain pour lequel nous avons signé un compromis de vente.
Ce terrain est vendu en même temps qu'un deuxième terrain appartenant aux mêmes propriétaires. Les deux sont issus d'un seul et même terrain divisé antérieurement sûrement en vue d'une vente à venir.
A l'époque, le lot 1 a été enregistré à 578m² et le lot 2 à 624m².
Je me porte acquéreur du lot 2.
Lors de la signature, nous avons signé le plan du terrain adjoint au compromis qui était le plan du cadastre. Ce terrain est issue d'une division et est enregistré au cadastre à 624m².
Aujourd'hui, je reçois un plan de bornage remettant les deux lots à 601m² chacun (logique car le lot 1 n'était pas constructible en dessous de 600m²).
Du coup, je perds 23m² et surtout 1m de largeur ce qui m'empêche de construire la maison négociée avec mon constructeur....
Il semble impossible de revenir sur le plan de bornage du géomètre expert.... c'est pourtant la solutions que je préfèrerais.
Du coup, je commence à réfléchir à une nouvelle négociation du prix.
Or, la partie vendresse est un couple de soeur dont l'une des deux est sous tutelle.
L'agence me dit que le juge des tutelles ne reviendra pas sur le prix pour lequel il a donné son accord.
Du coup, sauf annonce contraire dans les prochains jours, je ne voit qu'une seule solution : séquestrer une partie une partie de la somme au moment de la vente définitive du terrain comme on peut le faire pour une mal-façon avec un constructeur au moment de la remise des clés.
Mais est-ce possible ?
Ou bien, y a-t-il d'autres recours ? car les recours amiables semblent compliqués en l'espèce.....
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3 réponses
Merci Kasom pour cette première réponse
Effectivement, la partie vendresse a signé le plan cadastral joint au compromis.
Pour être complet par rapport à votre réponse, le compromis reprend bien dans la partie "autres conditions suspensives" : "sous réserve de la division, du bornage, de l'obtention du CU...."
Le truc qui me fait tiquer c'est qu'on ne parle pas de nouveau bornage, ce qui laisse à penser que le bornage suivra le plan cadastral en l'état, d'autant plus que cette division a déjà été enregistrée vu que les terrains sont cadastrés....
Après mon premier oubli que vous avez bien fait de me souligner : je vous remercie de l'aide que vous pouvez nous apporter.
Effectivement, la partie vendresse a signé le plan cadastral joint au compromis.
Pour être complet par rapport à votre réponse, le compromis reprend bien dans la partie "autres conditions suspensives" : "sous réserve de la division, du bornage, de l'obtention du CU...."
Le truc qui me fait tiquer c'est qu'on ne parle pas de nouveau bornage, ce qui laisse à penser que le bornage suivra le plan cadastral en l'état, d'autant plus que cette division a déjà été enregistrée vu que les terrains sont cadastrés....
Après mon premier oubli que vous avez bien fait de me souligner : je vous remercie de l'aide que vous pouvez nous apporter.
Bonjour,le géomètre à poser mes bornes de terrain 2metres avant parsqu'il y a un grillage.hors cette limite est justement à ce grillage.et du coup cela s'étend tout le long pour environ 7 propriétaires.que puis-je faire pour refaire faire mes bornes aux bon endroit et que ce ne soit pas à mes frais.
Cordialement.
Cordialement.
Bonjour
car les recours amiables semblent compliqués en l'espèce.....
et vous omettez de remercier ceux qui vont vous répondre ...si vous négociez aussi bien ....
Vous pouvez exiger de recevoir le lot que vous avez acheté ( suivant plan cadastral joint au compromis ) sauf s'il est précisé dans le compromis que le terrain allait être re borné
sinon, vous pouvez annuler votre achat
car les recours amiables semblent compliqués en l'espèce.....
et vous omettez de remercier ceux qui vont vous répondre ...si vous négociez aussi bien ....
Vous pouvez exiger de recevoir le lot que vous avez acheté ( suivant plan cadastral joint au compromis ) sauf s'il est précisé dans le compromis que le terrain allait être re borné
sinon, vous pouvez annuler votre achat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est ennuyeux car il semble y avoir contradiction entre la chose vendue ( terrain cadastré bla bla ..) .et cette condition suspensive
c'est ce que vous achetez qui fait foi: dans la partie : désignation .
Comme vous achetez semble t'il le terrain déjà cadastré , le bornage est effectivement obligatoire, mais là il semble clairement y avoir manoeuvre du vendeur pour vous spolier des 23 m2 afin de pouvoir vendre la seconde parcelle
Soit vous acceptez le deal, soit vous renoncez à la vente, soit vous exigez ce qui est noté dans la partie "désignation " ( le notaire ne va pas se sentir à l'aise si c'est lui qui a rédigé le compromis ) mais à ce stade, l'avis d'un avocat documents en mains est indispensable si vous voulez toujours le terrain
La partie désignation stipule bien "terrain constructible cadastré section AB n°335". Au cadastre, celui-ci fait 624m².
Et c'est là que le truc se complique car cela continu par "d'une surface d'environ 600m² ".
il semble clairement y avoir manoeuvre du vendeur pour vous spolier des 23 m2 afin de pouvoir vendre la seconde parcelle
C'est tout à fait ça.........
J'aimerais bien faire appel à un avocat pour plier le truc mais cela m'ennuie pour 4000€ de dommage....... c'est ce qu'il va me demander pour intervenir.
Merci encore pour vos réponses.
Il ne vaut pas bornage, ni titre de propriété....
Il vous faut voir l'acte de division de la parcelle pour connaître la contenance exacte des deux lots...