Un huissier mandate par CREDIREC

lounna - 7 juil. 2011 à 17:03
Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 juil. 2011 à 15:02
Bonjour,
Une étude d'huissier a été mandaté par la STE CREDIREC pour récupérer une somme d'argent que je dois depuis 1995.

Ce prêt je l'ai contracté auprès de la STE FACET qui elle même a cédé sa créance par voie de titrisation au fond commun de titrisation "CREDINVEST". c'est cette dernière qui a mandaté la STE CREDIREC pour réaliser le recouvrement de la créance et une fois de plus, la STE CREDIREC a chargé étude d'huissier a recouvrir ma dette. Inutile de dire que c'est un vrai sac de noeud mon dossier a vraiment voyagé de la "STE FACET", il passe à la "STE CREDINVEST", ensuite il se retrouve entre les mains de CREDIREC qui le transmets à nouveau a une étude d'huissier.

Cette étude d'huissier me réclame la somme de 1933 euros à laquelle se rajoute une fameuse somme de 4154 euros représentant les intérêts calculés depuis 1995.

Pour me rafraichir la mémoire, j'appelle cette etude d'huissier qui m'informe que j'ai contracté en 1992 un crédit auprès de l'organisme "FACET". me retrouvant au chomage, j'interrompe mes paiements et j'envoie ma déclaration d'assédic a l'assurance qui devait prendre en charge mes échéances à venir. il se trouve que l'assurance a refusé de rembourser ma dette , elle a signalé que j'avais envoyé ce document pas dans les délais prévus.

Comme je ne me souviens pas du tout de ce problème et puisque l'étude me signale qu'il y a un titre exécutoire, je réclame cet imprimé qu'il ne me refuse pas .

Le lendemain, je reçois un courrier de cet huissier sur lequel il marque : "veuillez trouver ci-joint les pièces du dossier référencé en marge. Effectivement, il y a une référence en marge qui est indiquée mais pas de pièce jointe. Cela m'a paru suspect.

si sous pouviez m'aider à éclairer cette histoire, je n'y comprends rien, mais j'angoisse car je ne sais pas comment rembourser une somme aussi importante , je n'ai vraiment pas la possibilité de le faire.

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 12 018
Modifié par Afrikarnak le 7/07/2011 à 18:30
Bonjour..
Le point clé de cette ténébreuse affaire est de savoir s'il y a eu jugement ou pas... Pas la peine de réclamer copie d'un éventuel Titre Exécutoire à ces Officines..
Seul moyen: se rendre au Greffe du tribunal dont dépendait ton domicile durant les deux ans suivant la date d'exigibilité du dernier impayé..

Soit il y a bien un T.E et CREDIREC est le 'nouveau créancier' (L'Huissier étant mandaté par Creditruc pour faire de l'amiable)... Il faut savoir que ces boutiques rachètent (Titrisation) ces 'créances pourries' à une fraction de leur valeur initiale et que par ailleurs il y a prescription de 5 ans sur les intérets...
Ce cas de figure étant complexe il convient de passer par un Juriste qui négociera fortement à la baisse le montant à régler...

Soit il n'y a pas de T.E (Malgré ce que l'on t'assure..) et la forclusion est acquise depuis belle lurette.. Laisse alors les vautours s'exciter..
A+
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lounna

Oui, effectivement, il y a eu un jugement du tribunal, puisque l'huissier m'a donné quelques informations au téléphone qui paraissaient vraies. simplement , j'ai demandé la photocopie de ce jugement mais on ne me l'a pas envoyé. D'autre part je ne comprends pas vraiment ce qu'est un titre executoire.

La société CREDIREC a mandaté l'huissier pour faire l'intermédiaire. On me demande 5000 euros dont 4900 euros d'intérets. Vous me dites qu'après 5 ans,
il y a prescription sur les intérets donc si je comprends bien, je ne dois plus payer les intérets.

Une chose est certaine, je n'ai aucun élément de cette affaire, si l'huissier ne m'envoie pas la photocopie qui date de 19 ans c'est qu'il n'est pas fiable, son intéret est de m'envoyer les documents pour confirmer qu'il a raison et que je me rende à l'évidence qu'il faut payer.

Je vais tout de même téléphoner au tribunal d'instance qui a jugé soit disant cette affaire. J'espère qu'il me donneront les informations par téléphone car j'ai changé de régions et j'habite à 800 kms.
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Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 12 018
Modifié par Afrikarnak le 8/07/2011 à 15:04
Bonjour...
4900 € d'intéret sur un total de 5000?? Il y a grave foutage de g..
Titre Exécutoire: https://fr.wikipedia.org/wiki/Titre_ex%C3%A9cutoire_en_France
Il y a prescription sur les intérets sauf sur les 5 dernières années, il faut donc recalculer le total sur 5 ans (A supposer qu'il y a bien un T.E).. Il convient en effet de vérifier qu'il existe bien un T.E mais il n'est pas certain que le Tribunal réponde au téléphone, il vaudrait mieux l'interroger par courrier (Joindre photocopie de la CNI) en précisant la période pendant laquelle l'évenement pouvait se produire, à savoir 2 ans après le dernier impayé.
Autre point: L'éventuel Jugement a t'il été signifié 'à personne' (Et non pas en Mairie ou en l'Etude)?. Si pas de 'signification à personne' il ne peut y avoir de recouvrement forcé avant qu'une nouvelle 'signification' n'ait été notifiée au supposé débiteur.. Celui-ci dispose alors d'un délai de UN mois pour faire 'opposition' (Par exemple contester le montant des intérets..).
Tu peux faire appel à une asso de Consommateurs (Par ex.l'AFUB http://www.afub.org/index.php pour y voir plus clair..
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