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Resultat de jugement

filous - 4 juil. 2011 à 22:59
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 juil. 2011 à 12:34
Bonjour,

Je suis passé devant le JAF pour un jugement de garde de mon fils. Le juge a dis qu'il rendrais sa décision le 1er juillet, quand puis je espérer recevoir le jugement ?

Merci a tous pour vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
5 juil. 2011 à 08:31
Bonjour
Allez voir au tribunal au secrétariat du greffe avec votre piece d'identité
Si il est pret, ils vous remettront une copie, mais pour etre valable et excécutoire, il doit etre signifier
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Réponse 2 / 4
filous
5 juil. 2011 à 10:40
Merci sophiag
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
5 juil. 2011 à 10:59
Je vous en prie
0
Réponse 3 / 4
filous
5 juil. 2011 à 12:32
Mais dites moi, le tribunal et le greffe sont ouvert en juillet ?

Merci
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Réponse 4 / 4
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
5 juil. 2011 à 12:34
Oui, normalement .Vous le saurez vite en les appellant ou vous déplacez .
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