Resultat de jugement
Bonjour,
Je suis passé devant le JAF pour un jugement de garde de mon fils. Le juge a dis qu'il rendrais sa décision le 1er juillet, quand puis je espérer recevoir le jugement ?
Merci a tous pour vos réponses
Je suis passé devant le JAF pour un jugement de garde de mon fils. Le juge a dis qu'il rendrais sa décision le 1er juillet, quand puis je espérer recevoir le jugement ?
Merci a tous pour vos réponses
4 réponses
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ContributeurBonjour
Allez voir au tribunal au secrétariat du greffe avec votre piece d'identité
Si il est pret, ils vous remettront une copie, mais pour etre valable et excécutoire, il doit etre signifier
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Merci sophiag
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Mais dites moi, le tribunal et le greffe sont ouvert en juillet ?
Merci -
ContributeurOui, normalement .Vous le saurez vite en les appellant ou vous déplacez .