Sujet Précédent Sujet Suivant

Resultat de jugement

filous -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis passé devant le JAF pour un jugement de garde de mon fils. Le juge a dis qu'il rendrais sa décision le 1er juillet, quand puis je espérer recevoir le jugement ?

Merci a tous pour vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 263
 
Bonjour
Allez voir au tribunal au secrétariat du greffe avec votre piece d'identité
Si il est pret, ils vous remettront une copie, mais pour etre valable et excécutoire, il doit etre signifier
0
Réponse 2 / 4
filous
 
Merci sophiag
0
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 263
 
Je vous en prie
0
Réponse 3 / 4
filous
 
Mais dites moi, le tribunal et le greffe sont ouvert en juillet ?

Merci
0
Réponse 4 / 4
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 263
 
Oui, normalement .Vous le saurez vite en les appellant ou vous déplacez .
0

Discussions similaires

Puis je contester le résultat avec ses éléments ?
SPA91 -
Afrikarnak -

3 réponses
ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
Non-respect des horaires de passage de bras
Akula -
kang74 -

5 réponses
non respect du recrutement MRS
Jeanne -
caroledu92 -

4 réponses
Garde enfant
Christophe -
Christophe -

10 réponses