Resultat de jugement
filous
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis passé devant le JAF pour un jugement de garde de mon fils. Le juge a dis qu'il rendrais sa décision le 1er juillet, quand puis je espérer recevoir le jugement ?
Merci a tous pour vos réponses
Je suis passé devant le JAF pour un jugement de garde de mon fils. Le juge a dis qu'il rendrais sa décision le 1er juillet, quand puis je espérer recevoir le jugement ?
Merci a tous pour vos réponses
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4 réponses
Bonjour
Allez voir au tribunal au secrétariat du greffe avec votre piece d'identité
Si il est pret, ils vous remettront une copie, mais pour etre valable et excécutoire, il doit etre signifier
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Si il est pret, ils vous remettront une copie, mais pour etre valable et excécutoire, il doit etre signifier
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