Droit d'hebergement des enfants
delju
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4 juil. 2011 à 22:05
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 juil. 2011 à 22:11
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sophiag
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4 juil. 2011 à 22:11
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Bonsoir
Alors il y a un probleme d'interprétation ou de compréhension en ce qui concerne le DROIT du DVH (droit de visite et hébergement ) et l'obligation qui en découle
Le pere a le droit de renoncer à son DVH , cependant, si il le prend, il ne peut de son propre chef l'écourter comme bon lui semble, il doit prendre l'enfant pendant la moitié des vacances, sauf arrangement amiable avec l'autre parent
Idem pour l'autre moitié des vacances de la mere, le pere ne peut exiger d'avoir un week end dessus, sauf arrangement amiable entre les parents
Alors il y a un probleme d'interprétation ou de compréhension en ce qui concerne le DROIT du DVH (droit de visite et hébergement ) et l'obligation qui en découle
Le pere a le droit de renoncer à son DVH , cependant, si il le prend, il ne peut de son propre chef l'écourter comme bon lui semble, il doit prendre l'enfant pendant la moitié des vacances, sauf arrangement amiable avec l'autre parent
Idem pour l'autre moitié des vacances de la mere, le pere ne peut exiger d'avoir un week end dessus, sauf arrangement amiable entre les parents