Droit d'hebergement des enfants
delju
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint est papa de 3 enfants. Il a le droit de les accueillir un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
Il est salarié dans le privé et n'a donc que 3 semaines de congés cet été, il ne peut donc pas les prendre 1 mois entier ( tout en sachant que son ex femme ne travaille), d'après ce que je peux lire ce n'est pas une obligation de les prendre 1 mois est ce bien vrai? est il dans ses droits de ne les prendre que 3 semaines?
De plus, il souhaiterait continuer à les prendre un week end sur 2 l'autre mois ( normalement celui de la mère bien que rien n'est préciser dans le jugement de divorce )car ils ne partent pas en vacances mais leur mère refuse.
A t elle le droit ?
Merci pour votre réponse
Mon conjoint est papa de 3 enfants. Il a le droit de les accueillir un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
Il est salarié dans le privé et n'a donc que 3 semaines de congés cet été, il ne peut donc pas les prendre 1 mois entier ( tout en sachant que son ex femme ne travaille), d'après ce que je peux lire ce n'est pas une obligation de les prendre 1 mois est ce bien vrai? est il dans ses droits de ne les prendre que 3 semaines?
De plus, il souhaiterait continuer à les prendre un week end sur 2 l'autre mois ( normalement celui de la mère bien que rien n'est préciser dans le jugement de divorce )car ils ne partent pas en vacances mais leur mère refuse.
A t elle le droit ?
Merci pour votre réponse
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1 réponse
Bonsoir
Alors il y a un probleme d'interprétation ou de compréhension en ce qui concerne le DROIT du DVH (droit de visite et hébergement ) et l'obligation qui en découle
Le pere a le droit de renoncer à son DVH , cependant, si il le prend, il ne peut de son propre chef l'écourter comme bon lui semble, il doit prendre l'enfant pendant la moitié des vacances, sauf arrangement amiable avec l'autre parent
Idem pour l'autre moitié des vacances de la mere, le pere ne peut exiger d'avoir un week end dessus, sauf arrangement amiable entre les parents
Alors il y a un probleme d'interprétation ou de compréhension en ce qui concerne le DROIT du DVH (droit de visite et hébergement ) et l'obligation qui en découle
Le pere a le droit de renoncer à son DVH , cependant, si il le prend, il ne peut de son propre chef l'écourter comme bon lui semble, il doit prendre l'enfant pendant la moitié des vacances, sauf arrangement amiable avec l'autre parent
Idem pour l'autre moitié des vacances de la mere, le pere ne peut exiger d'avoir un week end dessus, sauf arrangement amiable entre les parents
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