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Ordures menageres

11lebasque - 28 juin 2011 à 16:29
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 29 juin 2011 à 07:04
Bonjour, j'habite dans un lotissement ou le depot des ordures menageres doit s'effectuer pour plusieurs d'entre nous a + de 200m du domicile.n'y y-a-t'il pas une distance maximale a respecter par les municipaltes et peut-on envisager un degrevement?

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
28 juin 2011 à 16:55
Bonjour,

La TOM est une taxe pas un paiement pour un service, si, pour des raisons matérielles (largeur de la voie, impossibilité de faire demi-tour, etc...) le camion ne peut collecter vos ordures, c'est a vous de les mettre a disposition.
La collecte se faisant uniquement sur le réseau public, les ordures doivent être portées hors de toute voie privée.
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11lebasque
28 juin 2011 à 18:16
merci a ginto5 pour sa collaboration .votre reponse ne me satisfait qu'a moitie car le camion a largement les moyens de s'avancer plus en avant dans le lotissement qui n'est pas privatise.c'est juste une decision muinicipale de ne pas mettre plus de containeurs.
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Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
29 juin 2011 à 07:04
Sans doute une décision arbitraire du maire comme trop souvent.
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