Ordures menageres
11lebasque
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'habite dans un lotissement ou le depot des ordures menageres doit s'effectuer pour plusieurs d'entre nous a + de 200m du domicile.n'y y-a-t'il pas une distance maximale a respecter par les municipaltes et peut-on envisager un degrevement?
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2 réponses
Bonjour,
La TOM est une taxe pas un paiement pour un service, si, pour des raisons matérielles (largeur de la voie, impossibilité de faire demi-tour, etc...) le camion ne peut collecter vos ordures, c'est a vous de les mettre a disposition.
La collecte se faisant uniquement sur le réseau public, les ordures doivent être portées hors de toute voie privée.
La TOM est une taxe pas un paiement pour un service, si, pour des raisons matérielles (largeur de la voie, impossibilité de faire demi-tour, etc...) le camion ne peut collecter vos ordures, c'est a vous de les mettre a disposition.
La collecte se faisant uniquement sur le réseau public, les ordures doivent être portées hors de toute voie privée.
11lebasque
merci a ginto5 pour sa collaboration .votre reponse ne me satisfait qu'a moitie car le camion a largement les moyens de s'avancer plus en avant dans le lotissement qui n'est pas privatise.c'est juste une decision muinicipale de ne pas mettre plus de containeurs.
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