Ordures menageres

11lebasque -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'habite dans un lotissement ou le depot des ordures menageres doit s'effectuer pour plusieurs d'entre nous a + de 200m du domicile.n'y y-a-t'il pas une distance maximale a respecter par les municipaltes et peut-on envisager un degrevement?

2 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 787
     
    Bonjour,

    La TOM est une taxe pas un paiement pour un service, si, pour des raisons matérielles (largeur de la voie, impossibilité de faire demi-tour, etc...) le camion ne peut collecter vos ordures, c'est a vous de les mettre a disposition.
    La collecte se faisant uniquement sur le réseau public, les ordures doivent être portées hors de toute voie privée.
    0
    1. 11lebasque
       
      merci a ginto5 pour sa collaboration .votre reponse ne me satisfait qu'a moitie car le camion a largement les moyens de s'avancer plus en avant dans le lotissement qui n'est pas privatise.c'est juste une decision muinicipale de ne pas mettre plus de containeurs.
      0
  2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 787
     
    Sans doute une décision arbitraire du maire comme trop souvent.
    0

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