Ordures menageres
11lebasque
-
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'habite dans un lotissement ou le depot des ordures menageres doit s'effectuer pour plusieurs d'entre nous a + de 200m du domicile.n'y y-a-t'il pas une distance maximale a respecter par les municipaltes et peut-on envisager un degrevement?
A voir également:
- Ordures menageres
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Demande au titre d'ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Mon voisin met ses ordures dans ma poubelle ✓ - Forum Voisinage
- Mes voisins jettent leurs ordures par la fenêtre - Forum Immobilier
- Dépôt d'ordures - Forum taxes locales
2 réponses
Bonjour,
La TOM est une taxe pas un paiement pour un service, si, pour des raisons matérielles (largeur de la voie, impossibilité de faire demi-tour, etc...) le camion ne peut collecter vos ordures, c'est a vous de les mettre a disposition.
La collecte se faisant uniquement sur le réseau public, les ordures doivent être portées hors de toute voie privée.
La TOM est une taxe pas un paiement pour un service, si, pour des raisons matérielles (largeur de la voie, impossibilité de faire demi-tour, etc...) le camion ne peut collecter vos ordures, c'est a vous de les mettre a disposition.
La collecte se faisant uniquement sur le réseau public, les ordures doivent être portées hors de toute voie privée.
11lebasque
merci a ginto5 pour sa collaboration .votre reponse ne me satisfait qu'a moitie car le camion a largement les moyens de s'avancer plus en avant dans le lotissement qui n'est pas privatise.c'est juste une decision muinicipale de ne pas mettre plus de containeurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...