Droit d'avoir l'electricité payant impots
colacola
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28 juin 2011 à 18:41
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 29 juin 2011 à 00:21
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 29 juin 2011 à 00:21
Bonjour,
j'ai acheté une maison sans éléctricité ni eau je paie mes impots fonciers et habitation +ordures menagères le maire à t il le droit de me priver d'electricité j'ai un groupe mais je ne peux pas le faire tourner toute la journée l'hiver il fait froid l'été on ne peux pas stocker de la marchandise car il fait chaud
merci de me repondre
j'ai acheté une maison sans éléctricité ni eau je paie mes impots fonciers et habitation +ordures menagères le maire à t il le droit de me priver d'electricité j'ai un groupe mais je ne peux pas le faire tourner toute la journée l'hiver il fait froid l'été on ne peux pas stocker de la marchandise car il fait chaud
merci de me repondre
A voir également:
- Droit d'avoir l'electricité payant impots
- Case l impots - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- 08 payant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
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Migou76
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29 juin 2011 à 00:21
29 juin 2011 à 00:21
Bonsoir,
C'est la mairie qui gère l'urbanisme, donc elle a quelques autorités. Maintenant, je ne sais pas ce que vous avez acheté.
C'est la mairie qui gère l'urbanisme, donc elle a quelques autorités. Maintenant, je ne sais pas ce que vous avez acheté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...